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Diagnostics immobiliers : ce qu’ils disent et ce qu’ils taisent

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Diagnostics immobiliers : ce qu’ils disent et ce qu’ils taisent

Le dossier de diagnostic technique donne une impression rassurante : une pile de rapports, des pictogrammes, des étiquettes. Chaque diagnostic répond pourtant à une question précise, et à elle seule. Aucun ne dit si la charpente est saine, si la cave prend l’eau ou si les fissures évoluent. Savoir ce que disent les diagnostics, et ce qu’ils taisent, évite de leur prêter plus qu’ils ne promettent.

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L’essentiel

Les diagnostics obligatoires portent sur la performance énergétique, l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les risques, et selon les cas l’assainissement non collectif, les termites ou le bruit. Ils sont réalisés par des professionnels certifiés, selon des méthodes encadrées, sans investigation destructive. Ils ne traitent ni la structure, ni l’humidité, ni la toiture : c’est le rôle d’un examen technique du bâti.

Dossier

Le dossier de diagnostic technique

Lors de la vente d’un logement, le vendeur annexe à la promesse et à l’acte un dossier de diagnostic technique. Sa composition dépend de l’âge du bien, de sa situation et de ses équipements. Le code de la construction et de l’habitation en fixe la liste.

Chaque diagnostic est réalisé par un professionnel certifié pour le domaine concerné, assuré, et indépendant du vendeur comme de l’agent immobilier. Il suit une méthode définie par la réglementation.

Les diagnostics ont une durée de validité variable. Le diagnostic de performance énergétique est valable dix ans ; l’état des risques doit dater de moins de six mois ; d’autres ont des durées différentes selon leur résultat.

En l’absence d’un diagnostic obligatoire, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés pour ce qui le concerne. Le dossier protège donc aussi le vendeur, lorsqu’il est complet.

Pour l’acquéreur, ces documents sont des informations précieuses, à condition de savoir ce qu’ils couvrent.

Il est utile de les demander tôt, avant même la deuxième visite. Leur lecture oriente le regard : une étiquette énergétique très basse, des matériaux amiantés en toiture, une installation électrique à anomalies multiples appellent des questions et parfois des devis avant de faire une offre.

Énergie

Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique classe le logement selon sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre, de A à G. Depuis 2021, sa méthode repose sur les caractéristiques du bâti et des équipements, et il est devenu opposable.

Il renseigne sur l’isolation des parois, le type de chauffage, la ventilation, les menuiseries. Il propose des recommandations de travaux et une estimation des consommations.

Il ne vérifie pas la qualité de mise en œuvre de l’isolation, ni l’état de la ventilation, ni l’humidité des murs. Un isolant déclaré peut être tassé, mouillé ou mal posé ; le diagnostic ne le voit pas.

Sa classe a des conséquences importantes : la loi fixe un calendrier de performance minimale pour la mise en location, en commençant par les logements les plus énergivores. Pour un investisseur, c’est un critère de premier ordre.

Un examen technique complète utilement le diagnostic : état réel des combles et de leur isolant, présence et fonctionnement de la ventilation, condensation, ponts thermiques visibles.

Les recommandations de travaux du diagnostic sont indicatives. Leur faisabilité dépend de la maison : une isolation par l’extérieur peut être impossible dans une cité protégée, une pompe à chaleur peut ne pas trouver sa place. L’examen du bâti permet d’en juger.

Santé

Amiante, plomb, termites : des repérages ciblés

L’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante concerne les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le repérage porte sur une liste de matériaux et produits accessibles sans travaux destructifs.

Il ne vaut donc pas repérage avant travaux. Avant de démolir une cloison, de refaire une toiture ou de déposer un revêtement, un repérage spécifique, plus poussé, est nécessaire.

Le constat de risque d’exposition au plomb concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il porte sur les revêtements, en particulier les anciennes peintures, et sur leur état de dégradation.

L’état relatif aux termites est exigé dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. D’autres insectes et champignons du bois, comme la mérule, font l’objet de dispositions selon les secteurs.

Ces repérages ne disent rien de l’état mécanique des bois. Une charpente peut être exempte de termites et pourtant affaiblie par l’humidité ou par d’autres insectes. Son examen relève d’un autre regard.

Diagnostiqueur mesurant une pièce

Un dossier de diagnostics sur une table : chaque rapport répond à une question précise, et à elle seule.

Installations

Électricité, gaz, assainissement

Les états de l’installation intérieure d’électricité et de gaz concernent les installations de plus de quinze ans. Ils visent la sécurité des personnes : ils relèvent les anomalies susceptibles de provoquer un choc électrique, un incendie ou une intoxication.

Ils ne valent pas contrôle de conformité de l’installation à la norme actuelle. Une installation sans anomalie majeure peut rester ancienne, sous-dimensionnée ou peu pratique.

Le diagnostic d’assainissement non collectif concerne les maisons non raccordées au réseau public. Il résulte du contrôle du service public d’assainissement non collectif et doit dater de moins de trois ans lors de la vente.

Pour une maison raccordée au réseau public, aucun diagnostic n’est imposé au niveau national. Certaines collectivités demandent toutefois un contrôle du branchement lors des ventes. Il est utile de se renseigner auprès du service d’assainissement.

D’autres documents peuvent s’ajouter : diagnostic bruit dans les zones de plan d’exposition au bruit des aérodromes, mesurage de la surface privative en copropriété. Chacun a son objet propre, et aucun ne déborde sur celui des autres.

Limites

Ce que les diagnostics ne disent pas

Aucun diagnostic obligatoire ne porte sur la structure de la maison. Les fissures, les déformations, les fondations, les murs porteurs, les planchers échappent à leur champ.

Aucun ne porte sur l’humidité. Remontées capillaires, infiltrations, condensation, caves inondables ne font l’objet d’aucune obligation de diagnostic, sauf ce qu’en révèle indirectement l’état des risques.

Aucun ne porte sur la toiture et la charpente dans leur ensemble : état de la couverture, des solins, des gouttières, solidité des bois, déformations.

Aucun ne porte sur les abords : pentes du terrain, eaux pluviales, murs de soutènement, arbres proches, état des clôtures et des annexes.

Ce sont pourtant ces points qui conditionnent les plus gros travaux d’une maison ancienne. Le bilan avant achat a précisément pour objet de les examiner.

Le diagnostiqueur engage sa responsabilité sur ce qu’il doit repérer selon sa méthode. Il ne peut pas être reproché de n’avoir pas signalé une fissure ou une infiltration qui n’entraient pas dans sa mission. Un acquéreur qui compterait sur lui pour ces sujets se tromperait de professionnel.

Expertise

Compléter les diagnostics par un examen du bâti

L’expert en bâtiment ne refait pas les diagnostics. Il les lit, en tient compte, et examine ce qu’ils ne couvrent pas : structure, humidité, toiture, charpente, menuiseries, abords.

Il rapproche ses constats des informations du dossier. Une isolation déclarée dans le diagnostic énergétique et des combles où l’isolant est tassé ; un repérage amiante qui signale des plaques en toiture et un projet de rénovation de la couverture : il vous dit ce que cela implique.

Il vous aide à hiérarchiser les travaux et à les anticiper dans votre budget, sans montant inventé : il décrit la nature des interventions, que les entreprises chiffreront.

Son rapport, transmis entre 48 et 96 heures après la visite, complète le dossier de diagnostic et vous permet de signer en connaissance de cause.

Check my House réalise des bilans avant achat dans tout le Pas-de-Calais. Le tarif figure sur la page tarifs du site.

Expert examinant un mur derrière un meuble

Un expert examine un mur derrière un meuble : ce qu’aucun diagnostic obligatoire ne regarde.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Les diagnostics disent-ils si la maison a des fissures ?

Non, aucun diagnostic obligatoire ne porte sur la structure.

Le DPE vérifie-t-il l’isolation réelle ?

Il s’appuie sur les caractéristiques déclarées et observables, sans contrôler la qualité de mise en œuvre.

Le repérage amiante suffit-il avant travaux ?

Non, un repérage spécifique avant travaux est nécessaire.

Le diagnostic électricité vaut-il conformité ?

Non, il relève les anomalies de sécurité sans valoir contrôle de conformité à la norme actuelle.

L’humidité fait-elle l’objet d’un diagnostic ?

Non, aucune obligation de diagnostic ne porte sur l’humidité.

Le bilan avant achat remplace-t-il les diagnostics ?

Non, il les complète en examinant ce qu’ils ne couvrent pas.

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Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à L271-6 (dossier de diagnostic technique), Légifrance
  • Code de la santé publique, articles L1334-5 et L1334-13, Légifrance
  • Service-public.fr : diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente


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