Sur un grand terrain, une maison décalée de trente centimètres ne gêne personne. Sur une parcelle étroite, entre deux voisins, le même écart place un mur chez autrui ou trop près d’une limite. À Montigny-en-Gohelle, commune dense, la visite fondations commence par le mètre et les bornes.
Montigny-en-Gohelle
La visite fondations a lieu fouilles ouvertes, avant le coulage. Sur une parcelle de petite taille, l’implantation est le premier contrôle : position par rapport aux bornes, reculs imposés par le permis, équerrage, altitude. À Montigny-en-Gohelle, où près de dix mille habitants vivent sur 349 hectares, l’expert vérifie aussi la manière de fonder en limite de propriété et les précautions prises vis-à-vis des constructions voisines.
Visite fondations : 510 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier : 450 € pour le chantier. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Montigny-en-Gohelle compte 9 743 habitants sur 349 hectares, dans l’agglomération d’Hénin-Carvin. Ce rapport situe la commune parmi les plus densément peuplées de celles étudiées pour ce site. Dans une commune de cette densité, un terrain à bâtir a peu de chances d’être vaste.
Sur une petite parcelle, la maison occupe une large part de la surface. Elle s’approche des limites, parfois jusqu’à les toucher. Les marges d’erreur disparaissent. Les voisins sont proches, leurs murs, leurs clôtures et leurs réseaux aussi.
Géorisques cite pour la commune l’affaissement minier, les tassements et les émissions de gaz de mine, et y recense trois cavités, des ouvrages militaires. Au centre, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est faible. Deux arrêtés de catastrophe naturelle datent de 1999 et 2005.
Ces données sont communales et se vérifient à l’adresse. Elles relèvent de l’étude de sol. La présente page s’attache à ce qui tient à la taille du terrain : l’exactitude de l’implantation et le voisinage immédiat des fouilles.
Une implantation n’est exacte que si les limites le sont. Le plan cadastral ne les fixe pas. Il a une valeur fiscale. Seul un bornage, réalisé par un géomètre-expert et accepté par les voisins, détermine juridiquement la ligne qui sépare deux propriétés.
Les bornes sont des repères matériels posés aux angles du terrain. L’expert les recherche en arrivant. Une borne arrachée par le terrassier, déplacée ou introuvable prive le chantier de sa référence. Elle se fait rétablir avant de poursuivre.
Si le terrain provient d’un lotissement récent, il a été borné. Le plan de bornage figure dans votre acte. S’il s’agit d’une parcelle ancienne, vérifiez qu’un bornage existe. Une clôture ou une haie ne font pas preuve de la limite.
Un mur construit au-delà de la limite empiète sur le fonds voisin. Le propriétaire de celui-ci peut en exiger la suppression, même pour quelques centimètres. Aucune tolérance n’est admise sur ce point. L’erreur se paie par une démolition.
Le permis de construire autorise une maison à un emplacement précis. Le plan de masse indique sa distance à chaque limite et à la voie. Ces cotes résultent des règles d’urbanisme de la commune, qui imposent de construire en limite ou à une distance minimale.
Une maison implantée ailleurs n’est pas celle du permis. L’écart peut être relevé lors du contrôle de conformité, ou par un voisin. Il expose à un refus de conformité et, dans les cas sérieux, à une demande de mise en conformité.
L’expert reporte sur le terrain les cotes du plan de masse. Il mesure, depuis les bornes, la distance aux angles de la fouille, puis en déduit la position du futur mur. La semelle déborde du mur : c’est le nu extérieur de celui-ci qui compte.
Il vérifie aussi l’orientation. Une maison correctement distante d’une limite à un angle peut s’en rapprocher à l’autre si elle a été tournée de quelques degrés. La mesure se fait donc aux deux extrémités de chaque façade.
Le tracé de la maison est matérialisé par des cordeaux tendus entre des planches fixées hors de l’emprise des fouilles. Ces repères portent les axes des murs. Ils doivent rester en place jusqu’à l’élévation. L’expert s’en sert pour ses mesures.
L’équerrage se contrôle par les diagonales. Dans un rectangle, elles sont égales. Une différence de quelques centimètres entre les deux diagonales de la maison révèle un parallélogramme, que les murs, la charpente et les carrelages reproduiront.
Les dimensions extérieures sont comparées au plan. Une maison plus longue ou plus large de dix centimètres dépasse l’emprise autorisée et réduit un recul. Sur une parcelle étroite, cet écart suffit à créer une irrégularité.
L’altitude du futur plancher est reportée par un repère de niveau. L’expert vérifie qu’il existe et qu’il correspond à la cote du permis. Une maison trop basse reçoit l’eau de la rue. Trop haute, elle dépasse la hauteur autorisée au faîtage.

De la borne à la fouille : la mesure qui dit si la maison est à sa place.
Lorsqu’un mur est construit sur la limite, sa fondation ne peut pas déborder chez le voisin. Une semelle ordinaire dépasse du mur de chaque côté. En limite, elle est donc excentrée : elle ne déborde que vers l’intérieur de votre terrain.
Cette disposition déséquilibre la fondation, qui tend à tourner sous la charge. Le bureau d’études la compense par des armatures particulières ou par des poutres enterrées qui la relient aux autres semelles. Le plan de fondations le précise.
L’expert vérifie que la fouille respecte la limite, sans surlargeur du côté voisin, et que le ferraillage est celui d’une semelle excentrée. Une semelle courante, coulée à cheval sur la limite parce que c’était plus simple, empiète.
Si un mur voisin existe déjà sur la limite, la question est différente. Votre maison s’y adosse sans s’y appuyer. Un joint sépare les deux constructions. Vos fondations ne doivent ni reposer sur celles du voisin, ni les déchausser.
Une fouille ouverte au pied d’un mur existant lui retire la terre qui le calait. Si elle descend plus bas que ses fondations, elle peut les mettre à nu. Le mur se fissure ou se déverse. La responsabilité en revient à celui qui a creusé.
Avant les terrassements, un constat de l’état des constructions voisines protège tout le monde. Établi par un commissaire de justice, en présence des voisins, il décrit les fissures existantes. Demandez au constructeur s’il en a fait réaliser un.
Pendant les travaux, la fouille proche d’un mur voisin s’ouvre par petits tronçons, bétonnés au fur et à mesure, plutôt que sur toute la longueur en une fois. L’expert observe la méthode et l’état du mur riverain le jour de sa visite.
Les réseaux du voisin et les vôtres passent parfois en limite. Canalisation d’eau, câble, évacuation : un coup de godet les sectionne. L’expert note toute conduite apparue dans la fouille. Elle se signale avant de couler par-dessus.
L’implantation vérifiée, l’expert contrôle les fouilles elles-mêmes. Leur profondeur atteint le niveau d’assise fixé par l’étude de sol et respecte la mise hors gel. Leur largeur correspond aux semelles du plan. Le fond est horizontal et propre.
Le sol rencontré est comparé à celui que l’étude annonçait. Dans une commune de l’ancien bassin minier, la présence de remblais se recherche dans les parois de la fouille. Les semelles doivent reposer sur le terrain désigné par le géotechnicien.
Le ferraillage est rapproché du plan : barres, recouvrements, liaisons aux angles, attentes des chaînages verticaux, cales. La boucle de mise à la terre est posée en fond de fouille. Les fourreaux des réseaux sont en place.
Sur un terrain exigu, la terre extraite encombre. Stockée au bord de la fouille, elle charge la paroi et s’éboule. Stockée contre la clôture du voisin, elle la pousse. L’expert le signale si l’organisation du chantier crée un risque.
Une erreur d’implantation se corrige tant que le béton n’est pas coulé. Déplacer une fouille de vingt centimètres demande une heure de pelle. Après le coulage, il faut démolir. Après l’élévation des murs, plus personne ne voudra le faire.
Si l’expert relève un écart, prévenez le constructeur le jour même, par écrit, mesures à l’appui. L’implantation relève de sa responsabilité. Demandez qu’elle soit vérifiée par un géomètre-expert avant tout coulage si le doute persiste.
L’appel de fonds des fondations ne peut dépasser 25 % du prix, cumul compris, et n’est dû qu’à leur achèvement. Réglez-le lorsque l’implantation a été confirmée et les points bloquants levés.
Conservez le plan de bornage, le plan de masse et le rapport de visite, qui consigne les distances mesurées. Si un voisin conteste un jour la position d’un mur, ces mesures faites fouilles ouvertes seront une pièce utile.
Prévenez Check my House dès que le terrassement est planifié, en précisant si la maison est implantée en limite de propriété ou près d’une construction existante. L’expert adapte sa visite à cette configuration.
Apportez le plan de bornage, le plan de masse du permis, le plan de fondations et l’étude de sol. Cette visite est la première des six du suivi Check my House, recommandé par l’AAMOI pour le CCMI.
Le rapport vous est transmis entre 48 et 96 heures après la visite. Les points qui conditionnent le coulage vous sont signalés sans attendre. Les préconisations de l’expert sont couvertes par une assurance décennale.
Le tarif de la visite fondations à Montigny-en-Gohelle figure sur la page nos tarifs.
Non. Seul un bornage par un géomètre-expert fixe juridiquement la limite.
Il peut en exiger la suppression, même pour quelques centimètres.
En mesurant depuis les bornes la distance aux angles des fouilles, et en comparant au plan de masse.
Oui si le permis l’autorise, avec une semelle excentrée qui ne déborde pas chez le voisin.
Il est vivement conseillé lorsque les fouilles sont proches de leurs constructions.
Le constructeur. Elle se signale par écrit et se corrige avant le coulage.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).