Une maison neuve n’arrive pas seule. Elle s’installe entre des voisins qui étaient là avant elle. Ses fenêtres regardent chez eux, son toit s’égoutte près de leur clôture, sa pompe à chaleur ronronne sous leurs chambres. À Montigny-en-Gohelle, la pré-réception vérifie ces rapports avant qu’ils ne deviennent des litiges.
Montigny-en-Gohelle
La visite de pré-réception a lieu deux à quatre semaines avant la réception. L’expert contrôle la maison de l’extérieur vers l’intérieur et dresse la liste des points à reprendre. À Montigny-en-Gohelle, où 9 743 habitants se partagent 349 hectares, il vérifie en outre ce qui touche aux voisins : distances des vues, écoulement des eaux de toiture, clôtures, emplacement des équipements et des rejets, état des propriétés riveraines.
Visite pré-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier : 450 € pour le chantier. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Le Code civil consacre une série d’articles aux rapports entre propriétés voisines. Ils fixent des distances pour les fenêtres, pour les plantations, pour l’écoulement des eaux. Ces règles sont anciennes, précises, et les tribunaux les appliquent sans indulgence.
Sur une grande parcelle, elles se respectent sans y penser. Sur un terrain étroit, chaque ouverture, chaque descente d’eau, chaque équipement extérieur se trouve à quelques mètres de la limite. Le plan du permis en a tenu compte. Le chantier s’en est parfois écarté.
Un voisin peut agir longtemps après la fin des travaux. Une fenêtre trop proche, une gouttière qui déborde chez lui, un mur qui empiète ne sont pas purgés par la réception. Ils le sont encore moins par votre signature du procès-verbal.
La pré-réception est le moment de les repérer, pendant que le constructeur est tenu de corriger. Après, vous serez seul face au voisin, puis face au constructeur. Deux discussions au lieu d’une.
Une vue est une ouverture par laquelle on peut regarder chez le voisin. Le Code civil distingue la vue droite, lorsque l’on voit le terrain voisin en regardant devant soi, et la vue oblique, lorsqu’il faut tourner la tête.
Une vue droite ne peut être ouverte à moins de 1,90 mètre de la limite. Une vue oblique, à moins de 0,60 mètre. La distance se mesure depuis le parement extérieur du mur où se trouve l’ouverture, ou depuis le bord extérieur du balcon.
Les balcons et les terrasses surélevées comptent. Une terrasse dont le plancher domine le terrain voisin crée une vue, comme une fenêtre. Un escalier extérieur aussi. L’expert mesure la distance de chacun à la limite et la compare aux plans.
Lorsque la distance manque, la solution figure en général au permis : châssis fixe à verre translucide, pare-vue, allège haute. L’expert vérifie que l’ouvrage réalisé est celui qui était autorisé. Un vitrage clair posé à la place d’un verre dépoli rétablit la vue.
Tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique. Il ne peut les faire verser chez son voisin. L’expert suit chaque pan de toiture jusqu’à son exutoire.
Les gouttières et les descentes proches d’une limite sont examinées de près. Un débord de toit qui surplombe la clôture, une gouttière fixée en saillie au-dessus du terrain voisin, une descente qui se déverse au pied du mur mitoyen sont des irrégularités.
Les eaux qui ruissellent sur le terrain suivent la pente naturelle. Le fonds situé plus bas doit les recevoir. Mais vous ne pouvez pas aggraver cet écoulement : une allée imperméable qui concentre l’eau vers le portillon du voisin modifie la situation.
L’expert observe les pentes des surfaces revêtues, les caniveaux et les regards. Il vérifie que le trop-plein d’une cuve ou l’évacuation d’un drain ne débouche pas en limite. Ces rejets se dirigent vers le réseau ou vers l’intérieur du terrain.
Si le contrat comprend des clôtures, l’expert vérifie leur position par rapport aux bornes. Une clôture se place sur votre terrain, en retrait de la limite, ou à cheval si le voisin en est d’accord et partage la dépense. Elle est alors mitoyenne.
Un mur ancien en limite a pu souffrir du chantier. Fissure nouvelle, couronnement déplacé, pied déchaussé par une tranchée : l’expert le regarde des deux côtés lorsque c’est possible. S’il est mitoyen, sa réparation se discute avec le voisin et le constructeur.
Les plantations obéissent à des distances. À défaut de règlement ou d’usage local, un arbre destiné à dépasser deux mètres se plante à deux mètres au moins de la limite, les autres végétaux à cinquante centimètres.
Ces règles vous concerneront après la réception, lorsque vous aménagerez le jardin. L’expert vous les rappelle. Il vous signale aussi les arbres du voisin dont les branches ou les racines avancent sur votre terrain, près de la maison ou des réseaux.

1,90 mètre pour une vue droite, 0,60 mètre pour une vue oblique : la mesure se prend au nu de l’ouverture.
Sur une petite parcelle, les équipements extérieurs se trouvent près de quelqu’un. L’unité d’une pompe à chaleur produit un bruit continu. Placée sous la fenêtre d’une chambre voisine, elle sera une source de plainte. L’expert relève son emplacement et ses supports.
Un conduit de fumée doit déboucher à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction située à moins de huit mètres. Cette règle protège les voisins autant que vous. L’expert vérifie la hauteur de la souche par rapport aux toitures proches.
Les sorties de ventilation, de hotte ou de chaudière se repèrent en façade et en toiture. Dirigées vers une fenêtre ou une terrasse voisine, elles y envoient odeurs et vapeurs. Leur position sur le plan et sur la maison est comparée.
L’éclairage extérieur, une caméra, une parabole orientés vers la propriété d’à côté sont d’autres sujets de friction. Ils ne relèvent pas du constructeur. L’expert les mentionne s’ils ont été posés dans le cadre du contrat.
Un chantier laisse des traces chez les voisins. Clôture enfoncée par un engin, enduit éclaboussé de béton, trottoir cassé, jardin piétiné par les ouvriers, fissure apparue dans un mur proche des fouilles. Ces dommages se règlent avant la réception.
Si un constat a été dressé avant les travaux, il sert de référence. L’expert vous suggère de proposer aux voisins un tour de leurs limites avec le conducteur de travaux. Les réparations demandées à ce stade sont simples et peu discutées.
Après la réception, le constructeur aura quitté les lieux. Le voisin se tournera vers vous. Vous devrez alors vous retourner contre le constructeur, avec la difficulté de prouver que le dommage vient du chantier et non d’ailleurs.
La voirie et les réseaux publics devant la parcelle sont examinés de la même façon. Bordure cassée, regard descellé, enrobé défoncé : la commune peut en demander la remise en état au titulaire du permis. C’est vous.
Montigny-en-Gohelle compte 9 743 habitants sur 349 hectares. Géorisques y cite cinq risques : le séisme, en zone 2, le transport de marchandises dangereuses, l’affaissement minier, les tassements et les émissions de gaz de mine.
Les risques liés à l’ancienne mine intéressent les voisins autant que vous. Un tassement ne s’arrête pas à une clôture. Si des fissures apparaissent de part et d’autre d’une limite, l’état constaté à la fin de votre chantier aidera à en chercher la cause.
La commune est classée en catégorie 2 pour le radon. Deux arrêtés de catastrophe naturelle y ont été pris, en 1999 et 2005. Ces données sont communales et se vérifient à l’adresse.
Elles ne changent rien aux règles de voisinage. Elles rappellent seulement que, dans une commune dense au sous-sol particulier, la bonne entente entre riverains a aussi une utilité pratique. Elle commence par une maison qui respecte les distances.
Les rapports de voisinage ne sont qu’un volet. L’expert examine aussi les façades, les soubassements, la couverture, les menuiseries et les ouvrages extérieurs prévus au contrat. Il vérifie l’écoulement des eaux autour de la maison.
À l’intérieur, il parcourt chaque pièce : sols, murs, plafonds, portes, placards, escalier. Les finitions sont jugées dans des conditions normales d’observation. Chaque défaut est numéroté et localisé.
Il réalise les essais que les branchements permettent : eau froide et chaude, évacuations, électricité, chauffage, ventilation. Dans une maison à étage, il écoute aussi les bruits de pas et d’équipements d’un niveau à l’autre.
Il reprend les rapports des visites précédentes. Implantation, mur en limite, joints entre constructions accolées : ce qui avait été relevé au gros œuvre est revu sur la maison terminée.
Adressez le rapport au constructeur par écrit. Les points qui touchent aux voisins, vue non conforme, débord, rejet mal orienté, sont à traiter en priorité. À la réception, ce qui n’est pas repris devient une réserve, avec consignation d’une somme au plus égale à 5 % du prix.
Une réserve ne vous protège pas contre le voisin. Elle oblige le constructeur à corriger et établit que vous aviez signalé l’irrégularité. Informez le voisin concerné de la démarche. Un courrier courtois désamorce bien des procédures.
Prévenez Check my House dès que la réception est évoquée. Cette visite est la cinquième des six du suivi, recommandé par l’AAMOI pour le CCMI. Le rapport vous est transmis entre 48 et 96 heures après la visite.
Le tarif de la visite de pré-réception à Montigny-en-Gohelle figure sur la page nos tarifs. Les préconisations de l’expert sont couvertes par une assurance décennale.
1,90 mètre pour une vue droite, 0,60 mètre pour une vue oblique.
Oui, comme un balcon. Sa distance à la limite se mesure depuis son bord.
Non. Les eaux pluviales doivent s’écouler sur votre terrain ou sur la voie publique.
À 0,40 mètre au moins au-dessus de toute construction située à moins de huit mètres.
Le constructeur. Faites-le constater et corriger avant la réception.
Oui. La réception ne règle que vos rapports avec le constructeur.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).