Visite pré-réception CCMI

Visite pré-réception CCMI à Courcelles-lès-Lens : le raccordement à l’égout, de la dernière chute au regard en limite

Les eaux usées d’une maison neuve quittent la parcelle par un seul tuyau, jusqu’au réseau public. Ce trajet est enterré, raccordé, puis oublié. À Courcelles-lès-Lens, la visite de pré-réception vérifie qu’il est complet, séparé des eaux de pluie, ventilé, accessible et prêt pour le contrôle du service d’assainissement.

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L’essentiel

La visite de pré-réception a lieu quelques jours avant la réception, maison terminée. À Courcelles-lès-Lens, l’expert suit le réseau d’eaux usées de la maison : appareils sanitaires, chutes, ventilation en toiture, regards intérieurs à la parcelle, boîte de branchement en limite. Il vérifie la séparation avec les eaux pluviales, fait couler l’eau à chaque appareil et demande où en sont les démarches de raccordement et de contrôle. Ces constats préparent vos réserves et les formalités qui suivent.

Visite pré-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier : 450 € pour le chantier. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Trajet

Le trajet des eaux usées, de l’évier au réseau public

Chaque appareil sanitaire, évier, lavabo, douche, baignoire, toilettes, lave-linge, rejette ses eaux par un siphon puis un tuyau d’évacuation. Ces tuyaux rejoignent des chutes verticales, puis un collecteur qui sort de la maison.

À l’extérieur, le collecteur chemine enterré jusqu’en limite de propriété. Il y rejoint une boîte de branchement, puis le réseau public, sous la voie. Des regards intermédiaires, aux changements de direction, permettent de l’inspecter et de le déboucher.

Ce trajet se construit en plusieurs étapes, par plusieurs intervenants : le plombier dans la maison, le terrassier dehors, le service d’assainissement ou son entreprise pour la partie publique. Ses points de jonction sont ses points faibles.

La visite de pré-réception à Courcelles-lès-Lens reprend ce trajet de bout en bout, maintenant qu’il est terminé. L’expert vérifie qu’il est complet, accessible et qu’il fonctionne.

Courcelles-lès-Lens

Courcelles-lès-Lens : un service d’assainissement intercommunal

Courcelles-lès-Lens fait partie de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin. Pour une communauté d’agglomération, l’assainissement est une compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2020, en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

C’est donc auprès du service intercommunal, ou de l’exploitant auquel il a confié le réseau, que se règlent les questions de raccordement : demande, réalisation du branchement sur le domaine public, contrôle, participation financière. Son règlement de service fixe les règles applicables.

Ce règlement précise notamment la séparation des eaux usées et des eaux pluviales, les conditions de raccordement, les protections contre le reflux et les modalités du contrôle. L’expert vous recommande de vous le procurer s’il ne vous a pas été remis.

Le code de la santé publique permet en outre au service de percevoir une participation pour le financement de l’assainissement collectif lors du raccordement d’une construction nouvelle. Son montant et son exigibilité relèvent de la délibération de la collectivité.

Séparatif

Eaux usées et eaux pluviales ne se mélangent pas

Les eaux usées partent vers la station d’épuration. Les eaux pluviales suivent un autre chemin : réseau pluvial, infiltration sur la parcelle, cuve. Le règlement du service et le permis de construire précisent ce qui est prévu pour votre maison.

Un mélange des deux pose problème dans les deux sens. Des eaux de pluie dans le réseau d’eaux usées le saturent par temps d’orage et perturbent la station. Des eaux usées dans le réseau pluvial polluent le milieu naturel.

L’expert suit chaque descente de gouttière et vérifie qu’elle rejoint le réseau pluvial ou le dispositif d’infiltration, et non un regard d’eaux usées. Il vérifie à l’inverse qu’aucune évacuation intérieure ne rejoint le pluvial.

Les regards sont repérés par leur couvercle ou par un marquage. Lorsqu’un doute existe, un essai à l’eau colorée, versée dans un appareil sanitaire, permet de voir dans quel regard elle arrive.

Regards

Regards intérieurs à la parcelle et boîte de branchement

Les regards de la partie privée du réseau restent accessibles. Leur couvercle affleure le sol fini, sans être recouvert de terre, de gravier ou de dalles. Un regard enterré lors de l’aménagement du jardin devient introuvable le jour où il faut déboucher.

L’expert ouvre les regards accessibles. Il vérifie l’état intérieur : propreté, absence de gravats, raccords étanches, cunette qui guide l’écoulement. Un regard dans lequel stagne de l’eau signale une contre-pente ou un bouchon en aval.

La boîte de branchement, en limite de propriété, marque la frontière entre votre réseau et le réseau public. Elle reste accessible depuis la voie. Le service peut y contrôler ce que la maison rejette.

L’expert relève la position de chaque regard sur le plan de masse. Ce relevé vous servira longtemps : il permet de localiser rapidement le réseau en cas de problème, ou avant de creuser pour une plantation.

Ventilation

La ventilation des chutes, jusqu’en toiture

Un réseau d’eaux usées doit respirer. Lorsqu’une chasse d’eau se vide, l’air contenu dans la chute est poussé, puis aspiré. Sans entrée d’air, cette aspiration vide les siphons des autres appareils, et les odeurs de l’égout remontent.

La ventilation primaire consiste à prolonger la chute principale jusqu’au-dessus de la toiture, où elle débouche à l’air libre. Elle est prévue par les règles de l’art de la plomberie sanitaire. L’expert vérifie, depuis les combles ou depuis le sol, que ce prolongement existe.

Dans certains cas, un clapet aérateur peut compléter le dispositif sur une chute secondaire. Il laisse entrer l’air sans laisser sortir les odeurs. Il ne remplace pas la ventilation primaire de la chute principale.

À l’intérieur, l’expert fait couler l’eau dans un appareil en observant le siphon d’un autre, voisin. Un siphon qui gargouille ou se vide signale une ventilation insuffisante.

Expert observant l'écoulement dans un regard de visite d'eaux usées lors d'une pré-réception à Courcelles-lès-Lens

Une chasse d’eau tirée à l’étage, l’expert au regard : l’eau doit passer, franchement, sans remonter.

Essai

Faire couler l’eau, appareil par appareil

L’expert fait fonctionner chaque appareil sanitaire : robinets ouverts en grand, chasses d’eau tirées, baignoire vidée. Il observe l’écoulement : rapide, régulier, sans remontée dans un autre appareil.

Il ouvre ensuite le regard le plus proche de la maison pendant qu’une chasse d’eau est tirée à l’étage. L’eau doit y passer franchement. Un écoulement lent ou une remontée dans le regard trahit une pente insuffisante ou un obstacle.

Il recherche les fuites accessibles : sous les éviers et lavabos, derrière les toilettes, au pied des chutes visibles. Une goutte au raccord d’un siphon se corrige en quelques minutes ; elle finit sinon par abîmer un meuble ou un plancher.

Il vérifie l’absence d’odeur dans les pièces d’eau et au niveau des siphons de sol. Une odeur persistante signale un siphon désamorcé, un raccord ouvert ou une ventilation absente.

Contrôle

Le contrôle du raccordement et ses suites

Le service d’assainissement peut contrôler la conformité du raccordement d’une construction nouvelle. Ce contrôle vérifie la séparation des eaux, l’étanchéité du branchement et le respect du règlement. Il donne lieu à un document qui atteste de la conformité.

Ce document a de la valeur. En cas de vente, un service ou un notaire peut demander la preuve de la conformité du raccordement. L’obtenir maintenant, sur une installation neuve, est plus simple qu’en urgence dans quelques années.

L’expert vous demande si ce contrôle a eu lieu ou s’il est programmé. Il vous conseille de vérifier auprès du service ce que prévoit son règlement, et qui, du constructeur ou de vous, doit le solliciter.

Si votre maison n’était pas desservie par le réseau collectif, un dispositif d’assainissement non collectif aurait été installé. Son contrôle relève alors du service public d’assainissement non collectif, avec des règles propres.

Reflux

Quand le réseau public se met en charge

Par forte pluie, le réseau public peut se mettre en charge : son niveau monte, et l’eau tend à remonter dans les branchements. Les appareils les plus bas de la maison, siphons de sol, douches de plain-pied, sont alors exposés.

Le règlement du service précise les protections exigées lorsque des appareils sont situés en dessous du niveau de la voie. Un dispositif anti-reflux, placé sur le branchement, en fait partie. Il reste accessible pour être entretenu.

L’expert compare le niveau des appareils les plus bas à celui de la voie et vérifie si un dispositif est prévu. Il ne préjuge pas de sa nécessité : celle-ci dépend de la configuration et du règlement local.

Il rappelle enfin qu’un réseau d’eaux usées n’est pas une poubelle. Lingettes, graisses, restes de chantier sont des causes classiques de bouchons. Un usage soigneux préserve longtemps un réseau neuf.

Rendez-vous

À Courcelles-lès-Lens, venir quand l’eau peut couler partout

La visite se place quelques jours avant la réception, lorsque l’eau est en service et les appareils posés. Demandez au constructeur que les regards soient dégagés et que la boîte de branchement soit accessible.

Apportez la notice descriptive, le plan de masse avec les réseaux, le règlement du service d’assainissement s’il vous a été remis et tout courrier relatif au raccordement. Cette visite est la cinquième des six du suivi Check my House, recommandé par l’AAMOI pour le CCMI.

Le rapport vous est transmis entre 48 et 96 heures après la visite. Il fonde vos réserves : le solde de 5 % se règle à la réception, ou reste consigné jusqu’à leur levée. Les préconisations de l’expert sont couvertes par une assurance décennale.

Le tarif de la visite de pré-réception à Courcelles-lès-Lens figure sur la page nos tarifs.

Questions fréquentes

Raccordement à l’égout à Courcelles-lès-Lens : vos questions

Qui gère l’assainissement à Courcelles-lès-Lens ?

La communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, compétente depuis 2020, directement ou par son exploitant.

Peut-on raccorder les gouttières à l’égout ?

Non, sauf disposition contraire du règlement : eaux usées et eaux pluviales sont séparées.

À quoi sert la ventilation en toiture ?

À faire entrer l’air dans les chutes pour éviter que les siphons se vident et que les odeurs remontent.

Faut-il un contrôle du raccordement ?

Le service peut le réaliser ; son attestation de conformité sera utile, notamment en cas de vente.

Que faire si l’eau stagne dans un regard ?

Le signaler en réserve : c’est le signe d’une contre-pente ou d’un obstacle en aval.

Faut-il un dispositif anti-reflux ?

Selon la position des appareils par rapport à la voie et le règlement du service.

La réception de votre maison approche ?

Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • geo.api.gouv.fr : intercommunalité de rattachement, commune de Courcelles-lès-Lens (code INSEE 62249) ; loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe)
  • Code de la santé publique, articles L1331-1 et L1331-7 ; NF DTU 60.11 (évacuations), cité comme référence des règles de l’art, Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-7, Légifrance


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