Visite pré-réception CCMI

Visite pré-réception CCMI à Billy-Montigny : bornes, clôtures, accès, terres remises, le terrain autour de la maison

On réceptionne une maison, mais on emménage sur un terrain. Bornes arrachées, gravats enterrés, coffret électrique introuvable, trottoir abîmé : les abords portent la trace du chantier. À Billy-Montigny, la visite de pré-réception en fait le tour avant que la réception ne tourne la page.

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L’essentiel

La visite de pré-réception a lieu quelques jours avant la réception, maison terminée. À Billy-Montigny, l’expert consacre une partie de la visite au terrain. Il recherche les bornes, examine les clôtures et murs prévus au contrat, regarde l’accès depuis la rue, repère les compteurs et les regards, sonde les terres remises et note l’état de la voirie au droit du chantier. Ces constats, joints aux réserves sur la maison, préparent un procès-verbal complet.

Visite pré-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier : 450 € pour le chantier. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Périmètre

Ce que le contrat prévoit autour de la maison

Le contrat de construction porte sur la maison. Pour l’extérieur, la notice descriptive précise ce qui est compris : terrassement, évacuation ou remise en place des terres, raccordements, parfois une allée, une clôture, un portail. Le reste vous incombe.

Cette répartition doit être claire avant la pré-réception. Ce qui est au contrat se réceptionne comme le reste de l’ouvrage. Ce qui n’y est pas ne peut pas faire l’objet de réserves, mais son état au moment où vous reprenez le terrain vous concerne.

Les travaux que vous avez réservés, selon le chiffrage figurant au contrat, ne relèvent pas du constructeur. Ils se feront après la réception, sur un terrain que le chantier a remanié. Mieux vaut savoir dans quel état vous le trouvez.

L’expert reprend la notice ligne par ligne pour l’extérieur. Il vérifie ce qui est fait, ce qui reste à faire, et ce qui n’était pas prévu. Ce tri évite de discuter le jour de la réception d’un point qui n’était pas au contrat.

Bornes

Les bornes : encore là, encore visibles

Les limites de votre terrain sont matérialisées par des bornes, posées par un géomètre lors du bornage ou de la division. Elles servent de référence pour l’implantation de la maison, des clôtures et des plantations.

Un chantier les met à rude épreuve. Une pelle mécanique peut en arracher une, la déplacer, l’enterrer sous un tas de terre. Une borne disparue ne se remplace pas à l’estime : il faut faire revenir un géomètre.

L’expert recherche les bornes à partir du plan de bornage ou du plan de masse. Il note celles qu’il retrouve, celles qui semblent déplacées, celles qui ont disparu. Une borne arrachée pendant le chantier se signale au constructeur.

Ce relevé vous sera utile plus tard, au moment de poser une clôture, de planter une haie, de discuter avec un voisin. Une limite incontestée évite bien des désaccords.

Clôtures

Clôtures et murs en limite

Lorsque le contrat comprend une clôture ou un mur de limite, il se réceptionne comme le reste. L’expert vérifie sa position par rapport aux bornes, sa hauteur, sa solidité et sa conformité aux règles locales d’urbanisme qui encadrent clôtures et murs.

Une clôture posée sur la limite exacte est mitoyenne, sauf preuve contraire, et son entretien se partage. Posée en retrait sur votre terrain, elle vous appartient en propre. Le choix a des conséquences durables, et il mérite d’être fait en connaissance de cause.

Un mur de clôture maçonné repose sur une fondation. Il comporte des joints de dilatation sur une grande longueur, un chaperon en tête pour écarter l’eau, des barbacanes s’il retient de la terre. L’expert regarde ces points.

Si aucune clôture n’est prévue, l’expert vérifie qu’aucun ouvrage du chantier ne déborde chez le voisin : terre remblayée contre son mur, débord de toiture, descente d’eau orientée vers sa parcelle.

Billy-Montigny

Billy-Montigny : exposition faible au centre, des plantations à réfléchir

Géorisques classe le centre de Billy-Montigny en exposition faible au retrait-gonflement des argiles. Cette donnée est communale ; votre terrain peut être classé autrement, et la vérification se fait à l’adresse exacte.

En exposition faible, les dispositions forfaitaires de l’arrêté du 22 juillet 2020 ne s’imposent pas. Elles prévoient notamment, en exposition moyenne ou forte, d’éloigner de la maison les arbres et arbustes. Le bon sens peut s’en inspirer, même lorsque le texte ne l’impose pas.

Un arbre puise l’eau du sol sur une distance comparable à sa hauteur adulte. Planté trop près d’une maison, il peut assécher le sol sous les fondations lors des étés secs. Le choix des essences et leur emplacement comptent autant que leur nombre.

Le Code civil fixe par ailleurs des distances vis-à-vis des voisins : deux mètres de la limite pour une plantation destinée à dépasser deux mètres de hauteur, cinquante centimètres pour les autres. Ces distances se mesurent depuis le milieu du tronc.

Accès

L’accès depuis la rue

L’accès à la maison passe par l’entrée de la parcelle. Lorsqu’un passage pour véhicules est créé, le trottoir est en principe abaissé. Cet abaissement se réalise sur le domaine public, avec l’accord de la commune ou du gestionnaire de la voirie.

L’expert vérifie si cet accès est prévu au contrat, s’il est réalisé, et dans quel état. Une bordure cassée, un trottoir défoncé par les camions de livraison, un caniveau obstrué figurent parmi les traces de chantier à noter.

La pente de l’accès vers le garage compte. Une allée qui descend vers la maison amène l’eau de la rue vers la porte de garage. Un caniveau en haut de pente, ou une contre-pente, l’arrête. L’expert relève le sens de la pente.

Le portail, s’il est au contrat, s’ouvre et se ferme sans forcer, et sa motorisation se teste. La boîte aux lettres et le numéro de voirie, simples détails, conditionnent la distribution du courrier dès l’emménagement.

Expert repérant une borne de limite de propriété au pied d'une clôture lors d'une pré-réception à Billy-Montigny

Une borne retrouvée au pied de la clôture : la limite de votre terrain ne dépend plus d’un souvenir.

Réseaux

Compteurs, coffrets, regards : accessibles et repérés

Les réseaux arrivent à la maison par des coffrets et des regards placés en limite de propriété : électricité, eau, gaz le cas échéant, télécommunications. Ils doivent rester accessibles aux gestionnaires de réseaux, depuis la voie publique.

L’expert les localise, vérifie qu’ils sont posés, fermés, non enterrés et que leurs portes s’ouvrent. Un coffret noyé dans un massif de terre, un regard recouvert par l’allée sont des défauts faciles à corriger maintenant.

Le regard de branchement à l’égout, en limite de propriété, est le point de raccordement entre votre réseau et le réseau public. Il permet de contrôler et de déboucher. L’expert l’ouvre lorsque c’est possible et regarde l’écoulement.

La mise en service des compteurs se prépare : les démarches auprès des fournisseurs vous incombent, et certaines prennent du temps. L’expert vous rappelle de vérifier que les compteurs sont posés, ce qui conditionne l’ouverture des contrats.

Terres

Les terres remises : ce qu’elles cachent

En fin de chantier, les terres sont remises autour de la maison. Il arrive qu’elles recouvrent ce qui aurait dû partir : gravats, chutes de matériaux, emballages, restes de béton. Ces déchets enterrés gênent les plantations et la pelouse.

L’expert sonde les terres à la tige, en plusieurs endroits, surtout le long des façades et autour des anciens emplacements de stockage. Une résistance dure à faible profondeur signale des débris. Il note les zones suspectes.

La terre végétale décapée au début du chantier a parfois été stockée sur place, pour être remise en surface. Elle a parfois été évacuée. La notice dit ce qui était prévu. Un jardin sur un remblai de chantier sans terre végétale se cultive mal.

Les terres fraîchement remises se tassent. Les creux apparaîtront après les premières pluies, le long des murs et au-dessus des tranchées de réseaux. L’expert vous indique où surveiller, et où un apport de terre sera nécessaire.

Voisinage

Trottoir, voirie, voisins : l’état après chantier

Un chantier de maison fait passer des camions, des engins, des livraisons. Le trottoir, la chaussée, la clôture du voisin peuvent en garder la trace. Ces dégradations ne concernent pas votre maison, mais elles concernent votre terrain et votre voisinage.

L’expert relève l’état de la voirie au droit de la parcelle et le long des limites. Il photographie les dégradations visibles et les rapproche, si vous en disposez, des photographies prises avant le chantier.

Les dommages causés par le chantier relèvent de ceux qui l’ont conduit. Les noter avant la réception évite qu’ils ne vous soient reprochés plus tard, par la commune ou par un voisin, comme s’ils venaient de vous.

Si un voisin vous a signalé un problème pendant le chantier, apportez son courrier. L’expert vérifie si le point a été traité et vous aide à le mentionner dans vos échanges avec le constructeur.

Rendez-vous

À Billy-Montigny, prévoir le tour complet du terrain

Fixez la pré-réception de jour, quelques jours avant la réception. Demandez au constructeur que le terrain soit dégagé, que les coffrets et regards soient accessibles et que le portail, s’il existe, soit en état de fonctionner.

Apportez la notice descriptive, le plan de masse, le plan de bornage, le permis de construire et les photographies prises avant le chantier. Cette visite est la cinquième des six du suivi Check my House, recommandé par l’AAMOI pour le CCMI.

Le rapport vous est transmis entre 48 et 96 heures après la visite. Il nourrit les réserves que vous porterez au procès-verbal. Les préconisations de l’expert sont couvertes par une assurance décennale.

Le tarif de la visite de pré-réception à Billy-Montigny figure sur la page nos tarifs.

Questions fréquentes

Abords et limites à Billy-Montigny : vos questions

Que faire si une borne a disparu pendant le chantier ?

La signaler au constructeur et faire intervenir un géomètre pour la replacer.

Une clôture sur la limite est-elle mitoyenne ?

Oui, sauf preuve contraire. Posée en retrait, elle vous appartient en propre.

À quelle distance planter une haie du voisin ?

Deux mètres pour une plantation de plus de deux mètres de haut, cinquante centimètres sinon.

Qui répare le trottoir abîmé par le chantier ?

Ceux qui ont conduit le chantier. Notez-le avant la réception pour qu’on ne vous l’attribue pas.

Les coffrets doivent-ils rester accessibles ?

Oui, depuis la voie publique, pour les gestionnaires de réseaux.

Faut-il vérifier les terres remises ?

Oui, pour repérer les gravats enterrés et les zones qui vont se tasser.

La réception de votre maison approche ?

Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • Géorisques : exposition au retrait-gonflement des argiles, commune de Billy-Montigny (code INSEE 62133)
  • Code civil, articles 653 et 666 (mitoyenneté) et 671 (distances des plantations) ; arrêté du 22 juillet 2020 (zones exposées au retrait-gonflement des argiles), Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-7, Légifrance


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