En achetant sur plan à Bruay-la-Buissière, vous recevez les clés d’un logement et une quote-part d’immeuble : hall, toiture, parking, ascenseur. Le promoteur livre le premier à vous seul, le second à la copropriété. Les défauts du second finiront pourtant sur vos appels de charges.
Bruay-la-Buissière
L’assistance VEFA de Check my House porte sur votre lot : visite cloisons, pré-livraison, livraison. L’expert ne s’en tient pas à votre porte. Il observe les parties communes qu’il traverse et vous remet ses constats à part, pour que vous les transmettiez au syndic. Cette page explique comment s’articulent les deux livraisons et ce qu’un copropriétaire peut faire. À Bruay-la-Buissière, dans la vallée de la Lawe, les abords et les niveaux enterrés des résidences méritent ce regard.
Appartement : visite cloisons 480 € TTC, pré-livraison 510 € TTC, livraison 530 € TTC, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km. Procès-verbal inclus.
Le promoteur vous livre vos lots privatifs : logement, cave, stationnement. Un procès-verbal est signé entre lui et vous, avec vos réserves. C’est la livraison dont tout le monde parle.
Il livre par ailleurs les parties communes au syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Un second procès-verbal est établi, avec des réserves propres : façades, toiture, hall, escaliers, sous-sol, équipements, espaces extérieurs.
Ces deux actes ne se font ni le même jour ni avec les mêmes personnes. Il arrive que les logements soient livrés alors que les parties communes ne sont pas terminées, ou que personne n’ait encore examiné ces dernières.
Le régime juridique est le même. Le vendeur reste tenu des défauts apparents pendant le mois qui suit la prise de possession, et l’action doit être engagée dans l’année suivante. Pour les parties communes, c’est au syndic d’y veiller.
À la livraison, la copropriété existe déjà sur le papier. Le règlement, rédigé par le promoteur, désigne un syndic provisoire chargé de la gérer jusqu’à la première assemblée générale.
Ce syndic a été choisi par le promoteur. Il lui revient pourtant de recevoir les parties communes et de formuler des réserves contre lui. Sa rigueur dans cet exercice est variable.
La première assemblée désigne le syndic de la copropriété, après mise en concurrence, et élit le conseil syndical. C’est le moment où les copropriétaires reprennent la main sur le suivi de l’immeuble.
Participez à cette assemblée. Demandez où en est la livraison des parties communes, quelles réserves ont été émises et à quelle date expire le délai pour agir. Ces questions simples obligent à faire le point.
Pour atteindre votre logement, l’expert traverse l’immeuble. Il observe les abords, la porte d’entrée, le hall, les boîtes aux lettres, l’escalier, l’ascenseur, les paliers, les gaines techniques.
Il note ce qui frappe un professionnel : seuil qui retient l’eau, revêtement décollé, garde-corps mal fixé, porte coupe-feu qui ne ferme pas, éclairage absent, trace d’infiltration dans une cage d’escalier.
Ces constats ne peuvent pas figurer sur votre procès-verbal, qui ne concerne que vos lots. L’expert les consigne dans une rubrique séparée de son compte rendu, photographies à l’appui.
Vous adressez cette rubrique au syndic par écrit. Si la livraison des parties communes n’a pas eu lieu, elle l’aide à préparer ses réserves. Si elle a eu lieu, elle permet de les compléter dans le délai.
Les locaux communs situés sur le parcours, local à vélos, local des ordures ménagères, accès aux caves, sont regardés de la même façon. Une porte sans ferme-porte ou un sol non traité se signalent en une ligne et s’obtiennent sans difficulté tant que les entreprises sont présentes.
Bruay-la-Buissière s’étend sur les versants de la Lawe. Géorisques y recense huit arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation, de 1987 à 2021, liés à la crue lente de la rivière, au ruissellement et à la remontée de nappe.
Dans une résidence neuve, ces phénomènes concernent d’abord les parties communes. Le parking enterré, sa rampe, les locaux techniques, les voiries intérieures et les ouvrages de gestion des eaux pluviales sont en première ligne.
L’expert examine les murs et le sol du sous-sol, les caniveaux, les pompes visibles, la pente des cheminements extérieurs. Sur un terrain en pente, il regarde les murs de soutènement et la manière dont l’eau est conduite en pied de talus.
Une trace d’eau dans un parking neuf ou une rampe sans caniveau sont des défauts de l’immeuble. Signalés à temps, ils sont repris par le promoteur. Découverts après les délais, ils sont à la charge des copropriétaires.

Ce que l’expert relève sur le trajet jusqu’à votre porte n’entre pas dans votre procès-verbal. Il a pourtant un destinataire : le syndic.
Un immeuble récent repose sur des équipements collectifs. Leur mise en service conditionne l’usage des logements, et leur réglage se poursuit pendant les premiers mois.
L’expert vérifie, lors de la livraison de votre lot, ce qui vous touche directement : fonctionnement de l’ascenseur, de l’interphone, de la porte du parking, de l’éclairage des circulations, de la ventilation à vos bouches.
La ventilation est collective dans beaucoup de résidences. Un caisson mal réglé en toiture prive tous les logements d’un renouvellement d’air correct. Bruay-la-Buissière est classée en catégorie 2 pour le potentiel radon : ce point n’est pas secondaire.
Un défaut constaté chez vous sur un équipement commun fait l’objet d’une réserve sur votre procès-verbal pour ses effets dans votre lot, et d’un signalement au syndic pour sa cause.
Avec les parties communes, le promoteur remet au syndic un ensemble de documents : plans des ouvrages tels qu’ils ont été exécutés, notices des équipements, dossier destiné aux interventions ultérieures, procès-verbaux d’essais.
S’y ajoutent les attestations d’assurance, dont celle de l’assurance dommages-ouvrage souscrite pour l’immeuble, et les contrats d’entretien conclus pour l’ascenseur, la ventilation ou les portes automatiques.
Ce dossier est rarement complet d’emblée. Or il conditionne l’entretien de l’immeuble et la mise en jeu des garanties. Sans plans des réseaux, la moindre fuite devient une enquête.
En assemblée, demandez au syndic s’il l’a reçu et ce qui manque. Le conseil syndical peut en faire un point de suivi. L’expert vous indique, à votre demande, les pièces dont l’absence serait gênante.
Les immeubles neufs sont dispensés, pendant leurs premières années, de la cotisation au fonds de travaux. Cette dispense n’allège pas la vigilance : les premières années sont celles où les défauts d’origine doivent être identifiés et imputés au promoteur.
Les réserves émises sur les parties communes sont levées par le promoteur selon la même logique que celles de votre logement. Le syndic suit les interventions et en rend compte aux copropriétaires.
Pendant l’année qui suit la réception des travaux, les entreprises doivent reprendre les désordres signalés. Les éléments d’équipement sont ensuite garantis deux ans, et les dommages graves dix ans.
L’assurance dommages-ouvrage permet d’obtenir le préfinancement des réparations relevant de la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal désigne un responsable. Pour les parties communes, la déclaration est faite par le syndic.
Un copropriétaire qui constate un désordre commun, infiltration en sous-sol ou fissure en façade, le signale par écrit au syndic. S’il affecte son propre lot, il conserve en outre ses recours personnels.
À la visite cloisons, l’expert mesure les pièces, vérifie les réseaux et compare l’ouvrage aux plans et aux avenants. Ce qui est relevé à ce stade se corrige sans dégât.
À la pré-livraison, il examine les finitions et fait fonctionner les équipements. Il dresse la liste des reprises à effectuer avant la remise des clés.
À la livraison, il rédige avec vous les réserves, y compris pour la cave et le stationnement. Vous disposez ensuite d’un mois pour les compléter, selon l’article 1642-1 du Code civil.
À chaque étape, son compte rendu sépare ce qui concerne vos lots de ce qui concerne l’immeuble. Vous savez ainsi à qui adresser chaque constat, et dans quel délai.
Votre rôle de copropriétaire commence le jour de la livraison. Transmettez au syndic les constats de l’expert sur les parties communes, par courriel avec accusé de réception ou par lettre recommandée.
Échangez avec vos voisins. Des signalements concordants, venus de plusieurs logements, ont plus de poids. Un conseil syndical actif obtient du promoteur ce qu’un copropriétaire isolé n’obtient pas.
Conservez les comptes rendus de l’expert. Ils décrivent l’état de l’immeuble à l’origine et pourront servir, des années plus tard, à établir qu’un désordre existait dès la livraison.
Les prix de l’assistance VEFA à Bruay-la-Buissière, par visite ou pour le parcours complet, sont indiqués sur la page nos tarifs.
Retrouvez nos pages VEFA pour chaque commune du Pas-de-Calais, et la page assistance VEFA dans le Pas-de-Calais.
Pas sur votre procès-verbal. Vous les signalez au syndic, seul habilité à recevoir les parties communes au nom de la copropriété.
Jusqu’à la première assemblée générale. Les copropriétaires choisissent ensuite leur syndic après mise en concurrence.
Le promoteur, s’ils sont signalés dans les délais ou relèvent d’une garantie. À défaut, la copropriété.
Cette mission se définit avec le syndicat des copropriétaires. Exposez-nous le besoin depuis la page de contact.
Oui, si l’accès est sûr et les équipements indispensables en service. Les finitions communes peuvent suivre.
À préfinancer la réparation des désordres de nature décennale, sans attendre la recherche des responsabilités.
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