Expert VEFA Arras

Logement neuf à Arras : un expert à vos côtés, du plan à la remise des clés

Vous achetez sur plan à Arras ou dans une commune de la communauté urbaine. Le promoteur construit, vous payez par étapes, et vous ne verrez votre logement qu’à trois occasions avant d’en recevoir les clés. Un expert indépendant fait de chacune un vrai contrôle.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

En vente en l’état futur d’achèvement, vos seuls repères sont le plan, la notice descriptive et le calendrier des appels de fonds. L’expert Check my House vous accompagne à la visite cloisons, à la pré-livraison et à la livraison, compare le logement au contrat et rédige vos réserves. À Arras, où le sous-sol crayeux et la proximité de la Scarpe conditionnent la conception des immeubles, il regarde aussi les niveaux enterrés et vous explique quelles questions poser au promoteur sur les fondations.

Appartement : visite cloisons 480 € TTC, pré-livraison 510 € TTC, livraison 530 € TTC, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km. Procès-verbal inclus.

Contrat

Réservation, acte de vente, appels de fonds : le cadre avant le chantier

L’achat sur plan commence par un contrat de réservation, assorti d’un dépôt de garantie, puis se concrétise devant notaire par l’acte de vente. Entre les deux, vous recevez le projet d’acte et disposez d’un délai pour l’étudier.

Le prix se règle au fil de l’avancement, dans la limite de plafonds fixés par la réglementation : 35 % à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % à l’achèvement de l’immeuble. Le solde est payable à la mise à disposition du logement.

Chaque appel de fonds doit correspondre à un stade réellement atteint. Le promoteur vous adresse une attestation d’avancement, que vous êtes en droit de rapprocher de ce que vous observez depuis la rue.

Conservez soigneusement la notice descriptive et le plan coté annexés à l’acte. Ce sont eux, et non la brochure commerciale, qui définissent ce qui vous est dû. L’expert les utilise comme référence à chaque visite.

Les sommes appelées ne peuvent pas dépasser ces plafonds, quel que soit l’avancement annoncé. Si un doute existe sur le stade réellement atteint, demandez au promoteur l’attestation établie par le maître d’œuvre de l’opération.

Terrain

Construire sur la craie : les questions à poser au promoteur

Arras repose sur un plateau crayeux où l’inventaire national recense 99 cavités souterraines, pour l’essentiel d’anciennes carrières. Tout projet d’immeuble y commence par une étude de sol destinée, entre autres, à détecter d’éventuels vides.

En tant qu’acquéreur, vous n’avez pas accès au chantier des fondations. Vous pouvez en revanche demander au promoteur quelles reconnaissances ont été menées et quel type de fondation a été retenu. Sa réponse renseigne sur le sérieux de la conception.

L’immeuble est couvert par une assurance dommages-ouvrage, obligatoire, et par la garantie décennale des constructeurs. Ces protections jouent si un désordre de structure apparaît dans les dix ans, sans que vous ayez à prouver une faute.

L’expert n’intervient pas sur les fondations d’un immeuble collectif. Il vous aide à formuler ces questions et, lors des visites, relève tout indice de mouvement dans les parties qu’il peut observer : fissures des voiles, désaffleurements, portes qui frottent.

Visite 1

Les cloisons : mesurer et vérifier ce qui sera caché

La première visite se tient quand les cloisons sont montées et les réseaux en place. Le logement a encore l’apparence d’un chantier, mais tout ce qui compte pour l’usage est déjà déterminé.

L’expert mesure chaque pièce et compare au plan, contrôle l’emplacement des prises, des commandes d’éclairage, des arrivées et évacuations d’eau, des bouches de ventilation. Il vérifie l’isolation et les menuiseries extérieures déjà posées.

Les écarts relevés à ce stade se corrigent à peu de frais. Un boîtier se déplace, une attente se prolonge, une cloison se décale de quelques centimètres avant que les enduits ne figent l’ensemble.

Cette visite n’est pas organisée par tous les promoteurs. Si elle ne vous est pas proposée, demandez-la par écrit en rappelant qu’elle réduit le nombre de réserves à la livraison.

Visite 2

La pré-livraison : obtenir les reprises à temps

Quelques semaines avant la remise des clés, les finitions sont posées et les entreprises encore présentes. La pré-livraison consiste à établir une liste de défauts que le promoteur fera traiter avant le jour décisif.

L’expert contrôle les revêtements, les peintures, les menuiseries, les équipements sanitaires et électriques, la ventilation et le chauffage. Il fait fonctionner chaque élément et vérifie les prestations au regard de la notice.

Le procès-verbal remis au promoteur n’a pas la portée juridique des réserves de livraison. Son utilité est concrète : les défauts signalés tôt sont repris plus vite et mieux, et il fixe l’état du logement à une date certaine.

C’est aussi le moment de vérifier les options et les modifications commandées en cours de route, sujet sur lequel les oublis sont nombreux.

Résidence neuve en fin de chantier à Arras

Entre le plan signé chez le notaire et le logement livré, trois visites permettent de vérifier que l’un correspond à l’autre.

Visite 3

La livraison : des réserves écrites, datées, opposables

Le jour de la livraison, vous prenez possession du logement. Les défauts apparents inscrits au procès-verbal obligent le promoteur à intervenir. Ceux qui n’y figurent pas et que vous ne signalez pas dans le mois sont réputés acceptés.

L’expert mène un contrôle complet, puis rédige chaque réserve avec sa localisation et sa description. Il veille à ce que le formulaire du promoteur les reprenne toutes, sans les résumer.

Le solde de 5 % est exigible à cette date. La réglementation admet sa consignation en cas de contestation sur la conformité au contrat. L’expert vous indique si les constats du jour entrent dans ce cadre.

Vous disposez ensuite d’un mois pour dénoncer par lettre recommandée les défauts apparents découverts à l’usage. Passé ce délai, seules les garanties des constructeurs restent mobilisables.

Sous-sols

Stationnements enterrés près de la Scarpe et du Crinchon

Arras a connu en 2001 une inondation par remontée de nappe, reconnue en catastrophe naturelle. La Scarpe et le Crinchon, pour l’essentiel couvert, traversent la ville et drainent ses secteurs bas, où se situent plusieurs opérations récentes.

Un parking souterrain construit dans ces conditions doit résister à la poussée de l’eau et rester sec. Sa conception relève du promoteur et de ses bureaux d’études. Son résultat se constate à l’œil : parois sèches, sol sans flaque, joints sans suintement.

L’expert visite avec vous la place de stationnement et la cave attribuées à votre lot. Il relève les traces d’humidité, vérifie l’éclairage, la ventilation, les dimensions et l’accessibilité de l’emplacement.

Les anomalies touchant les ouvrages communs sont signalées au promoteur et, dès sa désignation, au syndic, qui est compétent pour les faire inscrire lors de la livraison des parties communes.

Garanties

Parfait achèvement, deux ans, dix ans : qui répond de quoi

Après la livraison, le vendeur d’immeuble à construire répond des défauts apparents signalés dans les délais. Il est aussi tenu des garanties légales des constructeurs.

La garantie de bon fonctionnement couvre pendant deux ans au moins les éléments d’équipement dissociables, comme les volets, la robinetterie ou les radiateurs. La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Ces délais courent à compter de la réception des travaux prononcée entre le promoteur et les entreprises, date que vous pouvez lui demander par écrit et qui précède en général la livraison de quelques semaines.

En cas de désordre grave, la déclaration à l’assureur dommages-ouvrage permet d’obtenir une prise en charge sans attendre le partage des responsabilités. Les coordonnées de cet assureur figurent dans l’acte de vente.

Pratique

Réserver l’expert et préparer chaque rendez-vous

Vous pouvez commander une seule visite ou l’accompagnement complet. Suivre les trois étapes avec le même expert lui permet de vérifier, à chaque passage, la prise en compte de ses remarques précédentes.

Prévenez le promoteur de sa présence par écrit, quelques jours avant chaque rendez-vous. Vous avez le droit de vous faire assister par la personne de votre choix.

Transmettez à l’avance le plan, la notice, les avenants et les procès-verbaux antérieurs. Le jour dit, munissez-vous de l’acte de vente et, pour la livraison, de quoi relever les index des compteurs.

Chaque visite fait l’objet d’un procès-verbal photographié, inclus dans le prix. Les tarifs, selon qu’il s’agit d’un appartement ou d’une maison, sont publiés sur la page nos tarifs.

Questions fréquentes

VEFA à Arras : vos questions

Puis-je visiter le chantier quand je le souhaite ?

Non. L’accès à un chantier est réglementé pour des raisons de sécurité. Les visites se font aux étapes prévues et avec l’accord du promoteur.

Le promoteur doit-il me communiquer l’étude de sol ?

Il n’y est pas tenu envers chaque acquéreur, mais il peut répondre à vos questions sur les fondations retenues. Formulez votre demande par écrit.

Que faire si une pièce est plus petite que prévu ?

L’expert mesure et consigne l’écart. Sa portée s’apprécie au regard de la tolérance de surface prévue par votre contrat.

Le retard de livraison donne-t-il droit à une indemnité ?

Cela dépend des clauses de votre acte, qui prévoient en général des causes légitimes de report. Relisez-les et écrivez au promoteur. Un avocat peut vous conseiller si le retard se prolonge.

L’expert intervient-il dans les communes voisines ?

Oui, dans toute la Communauté urbaine d’Arras et le reste du Pas-de-Calais.

Faut-il un expert pour un logement neuf ?

Un logement neuf n’est pas un logement sans défaut. Le contrôle porte sur la conformité au contrat autant que sur la qualité d’exécution, deux points qu’un œil non exercé apprécie difficilement.

Votre livraison approche à Arras ?

Réservez votre visite VEFA en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • Code civil, articles 1601-3, 1642-1, 1646-1 et 1792 à 1792-3, Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L261-1 et suivants et R261-14, Légifrance
  • Code des assurances, article L242-1 (assurance dommages-ouvrage), Légifrance
  • Géorisques : inventaire des cavités et arrêtés de catastrophe naturelle, commune d’Arras (code INSEE 62041)


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