Expert VEFA Harnes

Expert VEFA à Harnes : acheter une maison neuve à un promoteur

À Harnes, les programmes neufs proposent aussi des maisons, accolées ou en bande, vendues sur plan avec leur terrain. Le contrat est le même que pour un appartement. L’objet, lui, change : une parcelle, un mur partagé, des combles, un garage, une rue commune. Autant de points que l’expert ajoute à ses contrôles.

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L’essentiel

Une maison peut être vendue en l’état futur d’achèvement lorsque le promoteur cède ensemble le terrain et la construction à venir. Les règles de la VEFA s’appliquent : échéancier plafonné, garantie d’achèvement, livraison avec réserves. L’expert Check my House vous accompagne par trois visites et les étend à ce qu’un appartement ne comporte pas : limites et niveaux du terrain, séparation avec les maisons voisines, eaux pluviales, combles, garage, abords.

Appartement : visite cloisons 480 € TTC, pré-livraison 510 € TTC, livraison 530 € TTC, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km. Procès-verbal inclus.

Contrat

Maison en VEFA ou contrat de construction : deux cadres distincts

Deux contrats permettent d’acquérir une maison neuve. Dans le contrat de construction de maison individuelle, vous possédez le terrain et vous commandez la maison à un constructeur. Dans la vente en l’état futur d’achèvement, un promoteur vous vend le terrain et la maison à bâtir.

La différence n’est pas de pure forme. En VEFA, vous n’êtes pas le maître de l’ouvrage. Le promoteur dirige le chantier, choisit les entreprises et réceptionne leurs travaux. Vous recevez la maison achevée, lors de la livraison.

Les protections diffèrent aussi. La VEFA comporte une garantie financière d’achèvement et un échéancier plafonné par l’article R261-14 du Code de la construction et de l’habitation. Le contrat de construction a son propre échéancier et sa garantie de livraison.

Vérifiez d’abord quel contrat vous signez. Dans un ensemble de maisons vendues par un même promoteur à Harnes, il s’agit en règle générale d’une VEFA. Les développements qui suivent s’appliquent à ce cas.

Terrain

Vous achetez aussi une parcelle : limites, niveaux, clôtures

Acheter une maison en VEFA revient à acheter aussi une parcelle. Sa surface et ses limites figurent sur un plan annexé au contrat. Demandez si un bornage a été réalisé par un géomètre et si les limites seront matérialisées à la livraison.

La notice descriptive précise ce qui est livré dehors : clôtures, portail, engazonnement, plantations, allée, terrasse. Ce qui n’y figure pas reste à votre charge. Une parcelle livrée en terre brute représente un budget à prévoir.

Les niveaux comptent autant que les surfaces. La hauteur du seuil par rapport au terrain fini, la pente du jardin, la différence de niveau avec le voisin déterminent l’écoulement des eaux et l’usage du terrain.

Dès sa première visite, l’expert Check my House confronte le plan à ce qui est réalisé : position de la maison sur la parcelle, distances aux limites, altitude du seuil. Un écart se discute plus facilement tant que le chantier est ouvert.

Paiements

Les appels de fonds d’une maison : trois seuils à vérifier

L’article R261-14 plafonne les paiements : 35 % du prix à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % à l’achèvement. Le solde est dû à la mise à disposition et peut être consigné en cas de contestation sur la conformité.

Pour une maison, ces stades se constatent sans difficulté. Les fondations sont achevées lorsque les semelles et les soubassements sont réalisés. La maison est hors d’eau lorsque la couverture est posée.

Le promoteur vous adresse à chaque stade une attestation. Rien ne vous interdit de vérifier sur place, avec son accord, que le stade est réellement atteint avant de payer. L’accès au chantier se demande par écrit.

Entre ces seuils, le contrat peut prévoir des échéances intermédiaires. Leur cumul ne doit jamais dépasser les plafonds. Comparez l’échéancier de votre contrat au texte avant de signer.

Voisinage

Maisons accolées : le mur que vous partagez

Les maisons vendues en VEFA sont volontiers accolées, par deux ou en bande. Vous partagez alors un mur, parfois deux, avec vos voisins. La qualité de cette séparation conditionne le confort de toutes les années passées dans la maison.

La séparation peut être un mur unique ou deux murs distincts séparés par un vide. La seconde solution isole mieux des bruits. Les plans de coupe l’indiquent. L’exigence d’isolement acoustique entre logements résulte de l’arrêté du 30 juin 1999.

Dans les combles, la séparation doit se prolonger jusqu’à la couverture. L’expert le vérifie lors de la visite des cloisons, lorsque les combles sont encore accessibles et que rien ne masque la maçonnerie.

Il regarde aussi ce qui traverse ou longe ce mur : gaines, conduits, coffres. Chaque percement affaiblit l’isolement. Les prises électriques placées dos à dos de part et d’autre sont un point faible connu.

Eau

Eaux pluviales et seuils : tenir compte des inondations passées

Géorisques recense à Harnes quatre arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation, en 1999, 2002, 2005 et 2015. Pour une maison neuve de plain-pied, la gestion de l’eau de pluie n’est pas un détail d’aménagement.

Le seuil des portes doit dominer le terrain fini. Les abords doivent présenter une pente qui éloigne l’eau des murs. Un garage ou une terrasse en contrebas appelle un caniveau et une évacuation correctement dimensionnée.

Dans bien des opérations récentes, les eaux de toiture sont infiltrées sur la parcelle, par un puits ou une tranchée. L’expert repère cet ouvrage, vérifie le raccordement des descentes et s’assure qu’un regard permet l’entretien.

Il observe la voirie et les terrains voisins. Une maison placée au point bas d’une rue reçoit l’eau des autres. Le plan de masse et le profil de la rue renseignent sur ce point avant même le début des travaux.

Expert vérifiant la pente des abords et la hauteur du seuil d'une maison neuve vendue en VEFA à Harnes

Seuil au-dessus du terrain fini, pente qui éloigne l’eau : deux vérifications propres à la maison.

Volumes

Combles, garage, plancher bas : ce que l’appartement n’a pas

Une maison comporte des volumes absents d’un appartement. Les combles perdus abritent l’isolant et le caisson de ventilation. L’expert y contrôle l’épaisseur et la continuité de l’isolant, les gaines, la trappe d’accès.

Le garage est examiné comme une pièce à part : porte et motorisation, seuil, dallage, pente vers l’extérieur. La paroi et la porte qui le séparent du logement doivent être isolées, car le garage n’est pas chauffé.

Le plancher bas repose sur un vide sanitaire ou sur un terre-plein. Dans le premier cas, l’expert recherche les ventilations et la trappe de visite. Dans le second, il s’intéresse à l’isolant et aux remontées de canalisations.

L’escalier, lorsqu’il y en a un, est mesuré : hauteur de marche régulière, garde-corps, échappée. Ces points relèvent de la sécurité et se corrigent mal après la pose des revêtements.

Communs

Rue, espaces verts, réseaux : savoir qui en sera propriétaire

La rue qui dessert les maisons, les trottoirs, l’éclairage, les espaces verts et les réseaux enterrés ne font pas partie de votre lot. Leur propriété future doit être précisée avant la signature.

Trois régimes existent : la remise à la commune, une copropriété, ou une association syndicale libre réunissant les propriétaires. Dans ce dernier cas, régi par l’ordonnance du 1er juillet 2004, vous en devenez membre de plein droit.

L’association entretient les ouvrages communs et appelle des cotisations. Ses statuts sont annexés à l’acte de vente. Lisez ce qu’ils prévoient pour la voirie, les ouvrages de rétention et les espaces plantés.

Ces ouvrages font l’objet d’une réception distincte de la livraison de votre maison. Une voirie inachevée le jour des clés est une situation courante. Demandez par écrit au promoteur le calendrier de leur achèvement.

Visites

Les trois visites, étendues aux abords de la maison

L’accompagnement de l’expert Check my House en VEFA s’organise autour de trois visites : à la pose des cloisons, avant la livraison, puis le jour de la livraison. Pour une maison, chacune s’étend à ce qui lui est propre.

À la visite des cloisons, il contrôle l’intérieur avant la fermeture des doublages et monte dans les combles. Il vérifie la séparation avec les maisons voisines et la position de la maison sur son terrain.

Avant la livraison, il essaie les équipements et examine l’enveloppe : façades, couverture vue du sol, menuiseries, seuils. Il parcourt le terrain, les clôtures et les regards.

Le jour de la livraison, il vous assiste pour la rédaction des réserves, dedans comme dehors. Les défauts du terrain et des abords s’inscrivent au procès-verbal au même titre que ceux du logement.

Garanties

Après les clés : un mois, deux ans, dix ans, et un terrain à surveiller

Après la remise des clés, vous disposez d’un mois pour signaler au promoteur les défauts apparents non relevés à la livraison, selon l’article 1642-1 du Code civil. Une maison et son terrain demandent plus d’une journée d’observation.

Les garanties de bon fonctionnement et décennale s’appliquent ensuite, par renvoi de l’article 1646-1. Les désordres de fondation, de couverture ou d’étanchéité qui compromettent la solidité ou l’usage relèvent de la seconde.

Le terrain vit pendant les premières années. Les remblais autour de la maison se tassent, les terrasses et les allées peuvent bouger. Surveillez les pentes et rétablissez-les si l’eau revient vers les murs.

Les prix des visites VEFA à Harnes sont détaillés sur la page nos tarifs. Après chaque visite, le rapport vous est transmis entre 48 et 96 heures.

Questions fréquentes

Maison neuve en VEFA à Harnes : vos questions

Une maison peut-elle être vendue en VEFA ?

Oui, lorsque le promoteur vend ensemble le terrain et la maison à construire.

Puis-je visiter le chantier quand je veux ?

Non. L’accès se fait avec l’accord du promoteur, à demander par écrit.

Les clôtures sont-elles comprises ?

Seulement si la notice descriptive les mentionne. Vérifiez-la avant de signer.

Qui entretient la rue desservant les maisons ?

La commune, une copropriété ou une association syndicale, selon ce que prévoit l’acte.

Le mur partagé avec le voisin est-il contrôlé ?

Oui, à la visite des cloisons, y compris dans les combles.

Les défauts du jardin peuvent-ils être réservés ?

Oui. Ce que la notice prévoit dehors se contrôle et se réserve comme le reste.

Votre livraison approche à Harnes ?

Réservez votre visite VEFA en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L261-1 et suivants et R261-14, Légifrance
  • Code civil, articles 1642-1 et 1646-1, Légifrance
  • Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, Légifrance
  • Géorisques : arrêtés de catastrophe naturelle, commune de Harnes (code INSEE 62413)


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