Avant achat Longuenesse

Bilan avant achat à Longuenesse : ce qui entoure la maison compte aussi

La visite se concentre sur les pièces. Le garage, l’abri, le mur du fond, la fosse, le puits et le chemin d’accès passent au second plan. Ce sont pourtant des ouvrages à entretenir, parfois à remettre en règle, et des droits que vos voisins peuvent avoir sur votre terrain.

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L’essentiel

Un bilan avant achat ne s’arrête pas aux murs de la maison. Dépendances, clôtures, réseaux enterrés, assainissement et servitudes engagent des dépenses et des obligations que l’annonce ne mentionne pas. L’expert Check my House examine à Longuenesse l’état technique de ces ouvrages et relève les indices à faire vérifier par le notaire : construction non déclarée, raccordement incertain, passage ou canalisation au profit d’un voisin.

Bilan avant achat : 650 € TTC jusqu’à 50 m², puis 3 € par m². Frais de gestion : 50 €. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Périmètre

Ce que l’on achète au-delà de la maison

L’acte de vente porte sur une parcelle et tout ce qu’elle supporte : maison, garage, abri, véranda, piscine, clôtures, plantations, réseaux. Chaque élément vous est transmis dans son état, avec ses défauts et sa situation administrative.

Les diagnostics obligatoires couvrent inégalement ces annexes. L’état de l’installation électrique porte sur le logement et ses dépendances. Le diagnostic de performance énergétique ne concerne que les locaux chauffés. Aucun ne se prononce sur la solidité d’un garage ou d’un mur de clôture.

La surface habitable n’inclut ni garage, ni cave, ni combles non aménagés, ni véranda. Une annonce qui additionne ces surfaces présente un total flatteur. L’expert distingue ce qui est habitable de ce qui est annexe.

L’expert fait le tour complet de la parcelle. Il ouvre les dépendances, longe les clôtures, repère les regards et les évents. Cette partie de la visite prend du temps. Elle révèle des postes que le budget d’achat n’avait pas prévus.

Dépendances

Garage, abri, atelier : des constructions légères à regarder de près

Un garage ou un atelier est construit plus légèrement qu’une maison : fondations peu profondes, murs minces, dalle sans isolation, toiture en plaques. Il vieillit plus vite et réagit davantage aux mouvements du sol.

L’expert examine la jonction avec la maison lorsque l’annexe est accolée. Une fissure verticale à cet endroit traduit deux ouvrages qui bougent séparément. Elle est sans gravité si un joint a été prévu, plus gênante si l’eau s’y infiltre.

La couverture retient l’attention. Les plaques ondulées en fibres-ciment posées avant 1997 peuvent contenir de l’amiante. Elles ne présentent pas de danger tant qu’elles sont en bon état et qu’on ne les perce ni ne les casse. Leur dépose suit des règles précises.

La dalle, la porte et l’installation électrique complètent l’examen : dalle fissurée ou affaissée, porte basculante faussée, prises alimentées par un câble volant depuis la maison. Un garage que l’on compte transformer en pièce demande un regard encore plus exigeant.

Autorisations

Annexes et extensions : ont-elles été déclarées ?

Une construction nouvelle de plus de 5 mètres carrés d’emprise au sol ou de surface de plancher relève au minimum d’une déclaration préalable. Un abri de jardin, un carport, une véranda, une piscine de plus de 10 mètres carrés sont concernés.

L’expert ne consulte pas les archives de l’urbanisme. Il relève les indices : annexe absente du plan cadastral, matériaux récents sur une maison ancienne, extension non mentionnée dans l’annonce. Il vous recommande alors d’interroger la mairie avant de signer.

La question se pose au notaire, qui demandera au vendeur de déclarer les travaux réalisés et les autorisations obtenues. Une construction irrégulière peut bloquer une future demande de travaux. Elle peut aussi compliquer l’assurance du bien.

Les piscines enterrées privatives doivent être équipées d’un dispositif de sécurité normalisé : barrière, alarme, couverture ou abri. L’expert vérifie sa présence. Il examine aussi le local technique, les margelles et les signes de fuite du bassin.

Limites

Clôtures, murs mitoyens et plantations

Les limites du terrain se vérifient sur place. Le plan cadastral n’a qu’une valeur fiscale. Seul un bornage, réalisé par un géomètre-expert, fixe juridiquement la ligne séparative. L’expert signale les bornes visibles et les situations douteuses.

Un mur qui sépare deux propriétés est présumé mitoyen, sauf titre ou marque contraire. Son entretien se partage alors entre les voisins. S’il appartient au seul vendeur, sa réparation vous reviendra entièrement.

L’état du mur compte autant que son statut. Un mur ancien qui penche, se fissure ou perd son couronnement est un ouvrage à reprendre. S’il retient des terres, la question devient structurelle. Son propriétaire répond des dommages causés par sa ruine.

Les plantations obéissent à des distances. À défaut de règlement ou d’usage local, un arbre dépassant deux mètres de haut se plante à deux mètres au moins de la limite, les autres à cinquante centimètres. L’expert note les sujets proches des façades et des réseaux.

Assainissement

Tout-à-l’égout ou installation individuelle

Demandez comment la maison évacue ses eaux usées. Si elle n’est pas raccordée au réseau public, le vendeur doit joindre au dossier un diagnostic de l’installation individuelle, délivré par le service public d’assainissement non collectif et daté de moins de trois ans.

En cas de non-conformité, l’acquéreur doit faire réaliser les travaux dans l’année qui suit la signature de l’acte. Ce poste se négocie avant. L’expert localise la fosse, l’épandage et les ventilations, et relève les signes de dysfonctionnement.

Si la maison est raccordée au réseau collectif, le raccordement n’est pas toujours correct. Des eaux usées envoyées dans le réseau pluvial, ou l’inverse, constituent une anomalie. Certaines collectivités exigent un contrôle lors de la vente. Renseignez-vous auprès du service d’assainissement.

L’expert soulève les regards accessibles, observe l’écoulement et recherche les odeurs, les affaissements du sol sur le tracé, les traces de refoulement. Une inspection par caméra peut être recommandée lorsque les canalisations sont anciennes.

Réseaux

Puits, cuve, compteurs : les équipements enterrés

Un puits ou un forage à usage domestique doit avoir été déclaré en mairie. S’il alimente la maison, même partiellement, aucune communication ne doit exister entre ce réseau privé et le réseau public d’eau potable.

Une ancienne cuve à fioul enterrée et abandonnée doit avoir été vidangée, dégazée, puis retirée ou comblée d’un matériau inerte. Demandez le certificat de l’entreprise qui a réalisé l’opération. À défaut, ce travail vous incombera.

L’expert repère la position des compteurs, le tracé apparent des alimentations et les regards. Un compteur d’eau situé chez un voisin, un câble électrique qui traverse une autre parcelle, une canalisation commune à deux maisons annoncent une servitude.

Les eaux de pluie ont aussi leur réseau : gouttières, regards, puisard, raccordement au caniveau. L’expert vérifie où elles aboutissent. Une descente qui se déverse au pied d’un mur ou chez le voisin est un défaut à corriger.

Expert soulevant un regard d'assainissement dans le jardin d'une maison de Longuenesse

Regards, évents, bornes : le tour de la parcelle en dit long sur ce que l’on achète.

Servitudes

Passage, vue, canalisation : les droits des voisins sur le terrain

Une servitude est une charge qui pèse sur un terrain au profit d’un autre. Elle suit la propriété et s’impose à l’acheteur. Les servitudes établies par un acte figurent dans le titre de propriété. Lisez-le avant de signer.

La plus visible est le passage. Un voisin dont le terrain n’a pas d’accès suffisant à la voie publique peut réclamer un passage sur les fonds voisins. Sur place, un portillon, une allée entretenue, un chemin empierré le long de la clôture en sont les indices.

Les vues sont encadrées. Une fenêtre ou un balcon donnant directement chez le voisin doit se trouver à 1,90 mètre au moins de la limite, 0,60 mètre pour une vue oblique. Une ouverture trop proche, créée par le vendeur, peut être contestée.

Les servitudes de canalisation et d’écoulement sont les plus discrètes. Les terrains situés en contrebas reçoivent les eaux qui s’écoulent naturellement des terrains plus élevés. Un regard inconnu au milieu du jardin mérite toujours une explication.

Longuenesse

À Longuenesse, ce que l’état des risques ajoute au dossier

Longuenesse relève de la zone de sismicité 2. Ce classement suffit à rendre obligatoire l’état des risques, que le vendeur doit vous remettre dès la première visite et annexer à la promesse. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 1, la plus faible.

Lorsque le bien a donné lieu à une indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle, le vendeur doit vous en informer par écrit. Géorisques recense dans la commune des arrêtés pour inondation, pour sécheresse et pour mouvement de terrain. Posez la question pour la maison et pour ses annexes.

Le centre de la commune est classé en exposition forte au retrait-gonflement des argiles, valeur à vérifier à l’adresse. Les ouvrages légers y sont les premiers à réagir : garage accolé, véranda, terrasse, mur de clôture, dont les fondations sont peu profondes.

La base signale aussi une cavité souterraine d’origine indéterminée sur le territoire communal, et la commune figure dans l’atlas des zones inondables de la vallée de l’Aa supérieure. L’expert rapproche ces informations de ce qu’il observe sur la parcelle.

Synthèse

Du tour de la parcelle à la négociation

Le rapport consacre une partie aux annexes et aux abords. Chaque ouvrage y est décrit avec son état, les travaux à prévoir et leur degré d’urgence. Les questions à poser au vendeur et au notaire sont listées à part.

Ces éléments pèsent dans la discussion du prix. Une installation d’assainissement à refaire, un mur de clôture à reconstruire, une couverture de garage à déposer sont des dépenses à faire chiffrer par des entreprises avant de vous engager.

Certains points conditionnent l’achat lui-même. Une servitude de passage qui traverse le jardin, une annexe non régularisable, un raccordement impossible changent l’usage du bien. Mieux vaut les connaître pendant le délai de réflexion qu’après la signature définitive.

Le tarif du bilan avant achat à Longuenesse figure sur la page nos tarifs. Le rapport vous est transmis entre 48 et 96 heures après la visite. Les préconisations de l’expert sont couvertes par une assurance décennale.

Questions fréquentes

Annexes, réseaux et servitudes à Longuenesse : vos questions

Les diagnostics couvrent-ils le garage ?

En partie. L’état de l’installation électrique porte sur les dépendances. Aucun diagnostic n’examine leur solidité.

Comment savoir si un abri a été déclaré ?

En interrogeant la mairie et en demandant au vendeur les autorisations obtenues.

Qui paie la mise en conformité d’une fosse septique ?

L’acquéreur, dans l’année suivant la vente. Le coût se négocie avant.

Un mur de clôture est-il toujours mitoyen ?

Il est présumé l’être, sauf titre ou marque contraire.

Où trouver les servitudes ?

Dans le titre de propriété et les documents que le notaire réunit avant la vente.

L’expert vérifie-t-il les limites du terrain ?

Il signale les anomalies visibles. Seul un géomètre-expert fixe une limite.

Vous achetez à Longuenesse ?

Réservez votre bilan avant achat en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • Code civil, articles 640, 653, 655, 671, 678, 679, 682 et 1244, Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L134-10, L271-4 et R156-1 ; Code de l’urbanisme, article R421-9 ; Code général des collectivités territoriales, article L2224-9 ; Code de l’environnement, article L125-5, Légifrance
  • Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au stockage de produits pétroliers, article 28, Légifrance
  • Géorisques : zonage sismique, potentiel radon, retrait-gonflement des argiles, cavités et atlas des zones inondables, commune de Longuenesse (code INSEE 62525)


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