Visite pré-livraison VEFA Longuenesse

Pré-livraison VEFA à Longuenesse : de la visite aux clés, le compte à rebours

La visite de pré-livraison dure une à deux heures. Les semaines qui la suivent comptent autant. Pendant ce temps, le promoteur corrige, ou ne corrige pas, ce qui a été relevé, et vous préparez la banque, l’assurance et le déménagement. Un calendrier évite de subir la date.

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L’essentiel

Entre la visite de pré-livraison et la remise des clés s’écoulent en général quelques semaines. Elles servent à transmettre la liste des défauts au promoteur, à relancer, à vérifier les reprises et à préparer les démarches qui conditionnent la livraison : solde du prix, assurance, abonnements. L’expert Check my House intervient à Longuenesse lors de la visite et vous remet une liste numérotée qui sert de fil conducteur jusqu’au jour de la livraison.

Visite pré-livraison : 510 € TTC pour un appartement et 580 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Statut

Une visite sans valeur juridique, mais décisive

La loi ne prévoit pas de visite de pré-livraison. Elle résulte du contrat ou d’un usage du promoteur. Rien de ce qui y est relevé ne constitue une réserve au sens juridique. Les réserves se formulent le jour de la livraison, sur le procès-verbal.

Son intérêt est pratique. Elle laisse au promoteur le temps de corriger avant la remise des clés, pendant que les entreprises sont encore sur le chantier. Un défaut repris à ce stade ne figurera pas sur le procès-verbal. Il ne vous occupera plus.

Elle vous donne aussi une vue réaliste de l’avancement. Un logement où les sols ne sont pas posés trois semaines avant la date annoncée ne sera pas livré à l’heure, ou le sera inachevé. Mieux vaut le savoir avant de donner congé à votre bailleur.

Pour qu’elle produise ses effets, il faut un suivi. La liste doit partir vite, sous une forme exploitable, et recevoir une réponse. Les sections suivantes décrivent ce suivi dans l’ordre chronologique. Les durées indiquées varient selon les promoteurs.

Avant

Préparer la visite : documents, date, durée

Dès que le promoteur annonce la visite, confirmez votre présence par écrit et demandez sa durée. Une demi-heure ne suffit pas pour un logement de trois pièces. Si le créneau proposé est trop court, demandez-en un second ou un rendez-vous prolongé.

Réunissez le plan coté, la notice descriptive, la liste de vos travaux modificatifs et leurs devis signés, le rapport de la visite cloisons s’il y en a eu une. Ces documents sont la référence. Sans eux, on ne compare le logement qu’à un souvenir.

Demandez si l’eau, l’électricité et le chauffage seront en service. Un logement sans fluides ne permet de tester ni les robinets, ni les prises, ni la ventilation. Les essais non réalisés devront l’être à la livraison. Notez-le par écrit dès maintenant.

Transmettez la date à l’expert sans attendre. Ces rendez-vous sont parfois fixés avec un préavis court, en semaine. Prévoyez d’être présent : l’expert examine, vous décidez de ce que vous acceptez ou non.

Liste

Dans les jours qui suivent : une liste numérotée, envoyée par écrit

Le rapport de l’expert vous est transmis entre 48 et 96 heures après la visite. Il classe les observations par pièce et les numérote. Chaque point comporte une description, une localisation et une photographie.

Envoyez cette liste au promoteur aussitôt, par courriel, à l’interlocuteur chargé des livraisons. Demandez une réponse point par point : repris, sera repris avant la livraison, ne sera pas repris et pour quelle raison.

Distinguez trois catégories dans votre envoi. Ce qui empêche d’habiter : absence d’un équipement, fuite, défaut de fermeture. Ce qui s’écarte du contrat : prestation manquante, modification non réalisée. Ce qui relève de la finition.

Gardez une copie datée de l’envoi. Si le promoteur conteste plus tard avoir été informé, ou soutient qu’un défaut est apparu après votre entrée dans les lieux, cette pièce établit qu’il existait avant et qu’il en avait connaissance.

Relances

Relancer sans s’épuiser : deux courriers, une échéance

Une première relance part une semaine après l’envoi si aucune réponse n’est venue. Elle reprend la liste et demande une date d’intervention. Le ton reste factuel. L’objectif est d’obtenir des reprises, pas d’ouvrir un contentieux.

Si le silence persiste à l’approche de la livraison, une lettre recommandée s’impose. Elle rappelle la liste, constate l’absence de réponse et annonce que les points non repris seront portés en réserves sur le procès-verbal.

Concentrez l’effort sur ce qui compte. Dix retouches de peinture se régleront après la livraison sans grande conséquence. Un chauffage qui ne fonctionne pas, une fenêtre qui ne ferme pas, une cuisine non posée conditionnent votre emménagement.

Demandez à revoir le logement quelques jours avant la remise des clés lorsque les défauts étaient importants. Tous les promoteurs ne l’acceptent pas. À défaut, la vérification se fera le jour de la livraison, liste en main, avant toute signature.

Expert et acquéreur pointant une liste de défauts numérotée dans un séjour neuf à Longuenesse

Une liste numérotée, envoyée par écrit, sert de fil conducteur jusqu’à la remise des clés.

Argent

Banque et décompte : préparer le solde du prix

Le solde, soit 5 % du prix, est exigible à la mise à disposition du logement. Prévenez votre banque dès que la date se précise. Le déblocage d’une tranche de prêt demande un appel de fonds du promoteur et un délai de traitement.

Vérifiez le décompte que le promoteur vous adresse. Il doit reprendre le prix de l’acte, les travaux modificatifs acceptés et les sommes déjà versées. Une ligne inconnue se conteste avant la livraison, pas devant la porte.

Le solde peut être consigné en cas de contestation sur la conformité du logement avec les prévisions du contrat. La consignation n’est pas un moyen de pression pour de simples retouches. Elle se décide avec un conseil et se prépare avant le jour de la livraison.

Pensez aux frais annexes de ce moment : première provision de charges appelée par le syndic, frais de mise en service des abonnements, frais éventuels prévus par l’acte. Demandez les montants à l’avance pour ne pas les découvrir le jour même.

Démarches

Assurance, compteurs, congé : ce qui doit être prêt

L’assurance habitation doit prendre effet le jour de la remise des clés. Le promoteur ou le syndic peut vous en demander l’attestation. Souscrivez-la une ou deux semaines avant, en indiquant la date prévue, que l’assureur ajustera si elle glisse.

Les abonnements d’électricité et, le cas échéant, de gaz se souscrivent auprès du fournisseur de votre choix. Dans un logement neuf, il s’agit d’une première mise en service. Demandez au promoteur les références du point de livraison.

L’eau dépend du mode de comptage de la résidence : abonnement individuel auprès du service des eaux ou répartition par le syndic. L’accès à internet suppose que l’immeuble soit raccordé à la fibre. Renseignez-vous sur la date de ce raccordement.

Si vous êtes locataire, le congé donné à votre bailleur est la décision la plus délicate. Le préavis est de trois mois, ou d’un mois dans certaines situations. Un retard de livraison après un congé donné trop tôt vous laisse sans logement.

Achèvement

Livrable ou non : la notion d’achèvement

Le promoteur peut livrer un logement qui comporte des défauts. La réglementation répute l’immeuble achevé lorsque sont exécutés les ouvrages et installés les équipements indispensables à son utilisation, conformément à sa destination.

Les défauts de conformité qui n’ont pas un caractère substantiel et les malfaçons qui ne rendent pas le logement impropre à son utilisation ne font pas obstacle à l’achèvement. Ils donnent lieu à des réserves, que le promoteur doit ensuite lever.

La pré-livraison permet d’anticiper de quel côté de cette ligne se situe votre logement. Des plinthes manquantes n’empêchent pas la livraison. L’absence de chauffage, d’eau chaude, de garde-corps ou d’accès praticable la met en question.

Si la visite révèle un logement manifestement inachevé, écrivez-le au promoteur immédiatement et demandez une nouvelle date. Votre position à la livraison sera plus solide si vous avez signalé la difficulté plusieurs semaines auparavant.

Longuenesse

À Longuenesse, choisir l’heure et tenir compte de la saison

Longuenesse se situe à une latitude proche de 50,7 degrés nord. Fin décembre, le jour y dure environ huit heures. Fin juin, il dépasse seize heures. L’écart commande l’heure de la visite pendant une moitié de l’année.

En hiver, demandez un rendez-vous en milieu de journée. Les défauts d’aspect des murs, des plafonds et des sols se jugent à la lumière naturelle. Une visite commencée à seize heures en décembre se termine à la lampe, et les reprises de peinture passent inaperçues.

Le Pas-de-Calais relève de la zone climatique H1a de la réglementation. Une pré-livraison en période froide permet de vérifier le chauffage en conditions réelles. En été, l’essai se limite à constater la mise en route. Mentionnez-le pour y revenir à la première saison de chauffe.

La saison joue aussi sur le séchage. Un logement terminé en automne, fermé et non chauffé, garde de l’humidité de chantier. Buée sur les vitrages et odeur de plâtre frais se signalent à la visite. Ils appellent chauffage et ventilation avant la livraison.

Jour J

Arriver à la livraison avec un dossier

Le jour de la livraison, apportez la liste numérotée et les réponses du promoteur. Chaque point est revu sur place. Ce qui a été repris est rayé. Ce qui ne l’a pas été devient une réserve, reportée au procès-verbal avec sa localisation.

Les essais qui n’avaient pas pu être faits le sont alors : eau chaude, chauffage, ventilation, volets, interphone. De nouveaux défauts peuvent apparaître, causés par les dernières interventions. La visite de livraison reste un contrôle complet.

Après la remise des clés, vous disposez encore d’un mois pour signaler au promoteur, par lettre recommandée, les défauts apparents qui n’auraient pas été notés. La liste de pré-livraison aide à ne rien oublier dans ce délai.

Le tarif de la visite de pré-livraison à Longuenesse figure sur la page nos tarifs. Les préconisations de l’expert sont couvertes par une assurance décennale.

Questions fréquentes

Calendrier de pré-livraison à Longuenesse : vos questions

La pré-livraison est-elle obligatoire ?

Non. Elle dépend du contrat ou de la pratique du promoteur. Demandez-la par écrit.

Les défauts relevés valent-ils réserves ?

Non. Seules comptent les réserves inscrites au procès-verbal de livraison ou dénoncées dans le mois.

Quand envoyer la liste au promoteur ?

Dès réception du rapport, par écrit, en demandant une réponse point par point.

Puis-je refuser les clés si rien n’a été repris ?

Seulement si le logement n’est pas achevé au sens de la réglementation. Sinon, formulez des réserves.

Quand donner congé de ma location ?

Le plus tard possible, lorsque la date de livraison est confirmée par écrit.

À quelle heure programmer la visite en hiver ?

En milieu de journée, pour juger les finitions à la lumière naturelle.

La livraison de votre appartement approche ?

Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles R261-1 et R261-14 ; Code civil, article 1642-1, Légifrance
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 15 (préavis du locataire), Légifrance
  • Coordonnées géographiques de Longuenesse : geo.api.gouv.fr (code INSEE 62525) ; arrêté du 4 août 2021 (zones climatiques), Légifrance


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