Visite pré-livraison VEFA Avion

Visite de pré-livraison VEFA à Avion : ce qui est posé est-il ce qui a été vendu ?

Votre logement d’Avion est terminé, propre, agréable à visiter. Rien n’y paraît défectueux. La question de la pré-livraison est ailleurs : le carrelage, la robinetterie, les portes et le chauffage sont-ils ceux que décrit votre notice, ou des produits approchants, choisis en cours de chantier pour leur prix ?

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L’essentiel

La notice descriptive annexée à votre contrat énumère les matériaux et les équipements qui vous sont dus. L’expert Check my House la compare, ligne par ligne, à ce qui a été posé. Il relève les marques et les références, identifie les substitutions et apprécie si elles sont équivalentes. Ce contrôle de conformité s’ajoute à l’examen des finitions et aux essais des équipements. Il se fait à la pré-livraison, lorsqu’un remplacement est encore envisageable.

Visite pré-livraison : 510 € TTC pour un appartement et 580 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Principe

Vous avez acheté une liste de prestations

En achetant sur plan, vous n’avez pas choisi un logement que vous aviez vu. Vous avez acheté une description : des surfaces, des plans et une notice qui précise, lot par lot, ce qui sera mis en œuvre.

Cette notice a une valeur contractuelle. Le promoteur doit livrer ce qu’elle décrit. Un logement bien fini, mais équipé autrement que prévu, n’est pas conforme, même s’il ne présente aucun défaut d’exécution.

La nuance compte. Une malfaçon se répare. Un défaut de conformité se corrige par le remplacement du produit, ou se compense. Les deux se signalent, mais ne s’argumentent pas de la même manière.

L’expert distingue donc, dans son rapport, les défauts d’exécution et les écarts à la notice. Pour les seconds, il cite la ligne concernée du document et décrit ce qu’il a trouvé à la place.

Clause

« Ou équivalent » : ce que la clause autorise, ce qu’elle n’autorise pas

Les notices et les contrats contiennent une clause qui permet au promoteur de remplacer un matériau ou un équipement par un autre, pour des raisons techniques ou d’approvisionnement. Elle est admise.

Elle a une condition : le produit de remplacement doit être de qualité au moins équivalente. Un carrelage d’un format plus petit, une robinetterie d’entrée de gamme à la place d’un modèle thermostatique ne remplissent pas cette condition.

C’est au promoteur de justifier l’équivalence, fiche technique à l’appui. L’acquéreur n’a pas à démontrer que le produit posé est inférieur. Il lui suffit de constater qu’il est différent et de demander cette justification.

Lorsque la notice ne citait ni marque ni gamme, la discussion est plus difficile. L’expert se réfère alors aux caractéristiques mentionnées : dimensions, classement d’usage, performance. Ce qui est mesurable se compare.

Méthode

Lire les marquages : comment identifier ce qui est posé

Presque tous les produits portent leur identité. Les vitrages ont un marquage sur l’intercalaire, entre les deux verres. La robinetterie et les appareils sanitaires portent le nom du fabricant. Les équipements techniques ont une plaque signalétique.

L’expert relève ces indications et les photographie. Pour les revêtements, il mesure le format des carreaux, la largeur des lames, l’épaisseur visible aux seuils. Il recherche les emballages laissés dans les gaines ou les celliers.

Il compare ensuite à la notice. Lorsque la référence posée lui est inconnue, il vous indique de demander au promoteur la fiche technique correspondante, pour vérifier ses caractéristiques.

Cette méthode demande du temps et de l’attention. Elle ne peut pas être conduite le jour de la livraison, entre deux signatures. La pré-livraison lui offre le cadre qu’il faut.

Lecture du marquage d'un vitrage lors d'une pré-livraison de logement neuf à Avion

Sur l’intercalaire du vitrage, une ligne de caractères : elle dit ce que la fenêtre est réellement.

Revêtements

Sols et faïences : format, classement, étendue

Pour un carrelage, la notice précise un format et, dans le meilleur des cas, un classement d’usage. L’expert mesure les carreaux et vérifie qu’ils correspondent. Un format réduit est moins coûteux et change l’aspect de la pièce.

Pour un sol stratifié ou souple, il relève l’épaisseur et recherche la classe d’usage, qui indique la résistance à l’usure. Un produit prévu pour une chambre, posé dans un séjour, ne durera pas.

La faïence est vérifiée en étendue. La notice indique les murs concernés et la hauteur : toute hauteur autour de la baignoire, ou seulement au droit des appareils. Une hauteur réduite de trois rangs passe inaperçue lors d’une visite rapide.

Il contrôle enfin les pièces annoncées avec un revêtement particulier. Un balcon prévu avec des dalles et livré en béton brut, une entrée prévue carrelée et livrée en sol souple sont des écarts caractérisés.

Sanitaires

Appareils sanitaires et robinetterie : la gamme a un prix

Deux lavabos se ressemblent. Leur prix varie fortement selon la gamme. La notice mentionne en principe une marque et une série. L’expert relève ce qui est posé et le compare.

La robinetterie est le poste le plus exposé aux substitutions. Un mitigeur thermostatique prévu pour la douche, remplacé par un mitigeur simple, représente une économie pour le promoteur et un confort en moins pour vous.

Il vérifie les dimensions de la baignoire ou du receveur, la présence du pare-douche s’il était prévu, le type de meuble vasque, avec ou sans tiroirs, avec ou sans miroir et éclairage.

Les toilettes sont contrôlées : modèle suspendu ou à poser, mécanisme à double commande, abattant. Chaque élément mentionné à la notice est pointé, y compris les accessoires que l’on oublie.

Menuiseries

Portes, fenêtres et volets

La porte palière est décrite par son niveau de résistance et son nombre de points de fermeture. L’expert relève ces caractéristiques sur le chant de la porte et sur la serrure. Une porte moins performante que prévu touche à la sécurité du logement.

Les portes intérieures sont vérifiées : finition, type de remplissage, quincaillerie. Une porte légère, creuse, à la place d’une porte plus dense se reconnaît au poids et au son.

Pour les fenêtres, il lit le marquage des vitrages et identifie le matériau des profilés. Il vérifie la présence des volets, leur type et leur mode de manœuvre. Des volets annoncés motorisés et livrés manuels sont un écart net.

Les placards sont comparés à la notice : portes coulissantes ou battantes, finition, aménagement intérieur. Une penderie et des tablettes prévues, absentes à la visite, doivent être posées avant la livraison.

Technique

Chauffage, ventilation, électricité : les écarts que l’on ne voit pas

Les équipements techniques sont rarement examinés par les acquéreurs. Ils comptent pourtant dans le prix et dans les charges. L’expert relève la marque et le modèle de la chaudière, de la pompe à chaleur, du ballon et des radiateurs.

Il vérifie le type de ventilation. Un système qui adapte le débit à l’humidité, prévu à la notice, n’équivaut pas à un système à débit fixe. Avion est classée en catégorie 2 pour le potentiel radon : la qualité du renouvellement d’air n’est pas un détail.

L’appareillage électrique est comparé : nombre de prises et de points lumineux par pièce, présence des prises de communication, type de commande des volets, visiophone ou simple interphone.

Il contrôle le thermostat, programmable ou non, connecté ou non, et les robinets thermostatiques. Ces éléments de régulation, peu coûteux à l’unité, sont volontiers simplifiés en fin de chantier.

Annexes

Balcon, cave et stationnement

Les annexes font partie de ce que vous avez acheté. L’expert vérifie le garde-corps du balcon, vitré ou à barreaudage, le revêtement de sol, la présence d’un point lumineux et d’une prise s’ils étaient prévus.

La place de stationnement est contrôlée : numéro, dimensions, nature, boxée ou ouverte. Une place prévue fermée et livrée ouverte, ou réduite par un poteau, constitue un défaut de conformité.

La cave est mesurée et sa porte vérifiée. Géorisques recense à Avion une remontée de nappe reconnue en 1988 et trois inondations entre 2001 et 2016. L’expert regarde si les protections annoncées pour le sous-sol sont visibles.

Les équipements communs dont dépend votre lot, ascenseur, contrôle d’accès, local à vélos, sont comparés à la notice des parties communes. Les écarts sont consignés à part, pour le syndic.

Suite

De l’écart constaté à la réserve de conformité

Le rapport liste les écarts, avec la ligne de la notice et la description du produit posé. Vous l’adressez au promoteur en lui demandant, pour chacun, soit le remplacement, soit la justification de l’équivalence.

Les remplacements acceptés doivent intervenir avant la livraison. Ceux qui sont refusés sans justification convaincante seront inscrits au procès-verbal comme défauts de conformité.

En cas de contestation sur la conformité aux prévisions du contrat, le solde du prix peut être consigné, selon l’article R261-14 du Code de la construction et de l’habitation. L’expert vous indique si les écarts relevés le justifient.

Le prix de la visite de pré-livraison à Avion est indiqué sur la page nos tarifs. Transmettez-nous la notice descriptive et vos avenants avant la visite.

Questions fréquentes

Conformité à la notice à Avion : vos questions

Le promoteur peut-il changer de marque sans me prévenir ?

Si le contrat le prévoit et si le produit est de qualité équivalente, oui. Il doit pouvoir en justifier.

Comment prouver qu’un produit est inférieur ?

En comparant les fiches techniques : dimensions, classement, performance. L’expert relève les références pour permettre cette comparaison.

Ma notice dit seulement « carrelage grès cérame », puis-je contester le format ?

Difficilement si aucun format n’est précisé. D’où l’intérêt de faire détailler la notice avant de signer.

Puis-je demander une baisse de prix plutôt qu’un remplacement ?

Oui, c’est une issue courante lorsque le remplacement serait disproportionné. Elle se négocie avec le promoteur.

Une substitution justifie-t-elle de refuser la livraison ?

Non, sauf si elle a un caractère substantiel. Elle se traite par une réserve de conformité et, si nécessaire, la consignation du solde.

L’expert vérifie-t-il aussi les finitions ?

Oui. Le contrôle de conformité s’ajoute à l’examen des finitions et aux essais des équipements.

La livraison de votre appartement approche ?

Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles R261-1 et R261-14, Légifrance
  • Code civil, article 1642-1, Légifrance
  • Géorisques : potentiel radon et arrêtés de catastrophe naturelle, commune d’Avion (code INSEE 62065)


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