Un seuil de trois centimètres, une porte de soixante-dix, un receveur de douche surélevé : ces détails passent inaperçus le jour de la visite. Ils décident pourtant de la possibilité d’entrer avec une poussette, un déambulateur ou un fauteuil. À la pré-livraison, ils se mesurent.
Étaples
Les logements neufs obéissent à des règles d’accessibilité fixées par un arrêté du 24 décembre 2015 : largeur des portes et des circulations, hauteur des seuils, espace de manœuvre, position des commandes. Elles se vérifient au mètre, logement terminé. L’expert Check my House contrôle ces cotes lors de la visite de pré-livraison à Étaples et signale celles qui s’écartent des valeurs réglementaires ou des plans, pour une reprise avant la remise des clés.
Visite pré-livraison : 510 € TTC pour un appartement et 580 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Depuis la loi du 23 novembre 2018, un immeuble d’habitation neuf comporte au moins 20 % de logements accessibles, et au moins un. Les autres logements situés au rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur sont dits évolutifs.
Un logement évolutif permet à une personne en fauteuil d’y entrer, de circuler dans le séjour et d’utiliser les toilettes. Il doit pouvoir être rendu entièrement accessible plus tard par des travaux simples, sans toucher à la structure ni aux gaines techniques.
Votre contrat et les plans indiquent la catégorie de votre lot. La différence se lit dans la salle d’eau, la chambre et la cuisine. Dans les deux cas, l’entrée du logement et l’accès au séjour doivent être praticables en fauteuil.
Les maisons vendues sur plan sont concernées elles aussi, à la différence de celles qu’un particulier fait construire pour son propre usage. Les règles portent alors d’abord sur le niveau d’accès de la maison.
La porte d’entrée d’un logement neuf a une largeur nominale d’au moins 0,90 mètre, ce qui correspond à un passage utile de 0,83 mètre, vantail ouvert à angle droit. L’expert mesure ce passage réel, entre le vantail ouvert et le bâti opposé.
Le seuil est le point sensible. S’il ne peut être évité, le ressaut qu’il forme ne dépasse pas 2 centimètres et présente un bord arrondi ou chanfreiné. Un seuil plus haut, ou à arête vive, arrête une petite roue et fait trébucher.
Le contrôle se fait des deux côtés, car le sol du palier et celui du logement ne sont pas toujours au même niveau. Un revêtement plus épais que prévu, à l’intérieur, suffit à créer une marche là où le plan n’en montrait aucune.
L’expert vérifie aussi l’espace disponible devant la porte, à l’intérieur comme à l’extérieur, et le dégagement du côté de la poignée. Une porte conforme en largeur reste difficile à ouvrir si un mur ou un placard serre la poignée.
Les portes intérieures ont une largeur nominale d’au moins 0,80 mètre, pour un passage utile de 0,77 mètre. Les circulations du logement mesurent au moins 0,90 mètre de large. Ces valeurs se contrôlent partout où l’on passe.
Les écarts viennent des finitions. Une plinthe épaisse, un habillage de gaine, un radiateur posé dans un couloir, une butée de porte mal placée réduisent le passage de quelques centimètres. L’expert mesure la largeur libre au point le plus étroit.
Le sens d’ouverture des portes se vérifie en situation. Une porte de toilettes qui ouvre vers l’intérieur d’un local exigu empêche d’y entrer avec une aide technique. Le plan de vente fait foi. Un sens inversé au chantier se signale.
Dans les pièces concernées, un espace de manœuvre permet de faire demi-tour en fauteuil. Il correspond à un cercle de 1,50 mètre de diamètre, libre de tout obstacle fixe. L’expert le vérifie dans le séjour et, selon le lot, dans la chambre et la salle d’eau.

Passage utile, ressaut, espace de manœuvre : des cotes simples, contrôlées au mètre.
À l’intérieur, les ressauts naissent aux changements de revêtement. Carrelage de la cuisine et sol souple du séjour, parquet de la chambre et carrelage de la salle d’eau n’ont pas la même épaisseur. La jonction se fait par une barre de seuil.
Une barre plate, vissée ou collée, rattrape un ou deux millimètres. Une barre en dos d’âne ou un profilé de rattrapage trahit une différence de niveau entre deux sols. L’expert mesure cette différence et vérifie la fixation du profilé.
Les défauts se repèrent au pied et à la règle : barre qui bouge, vis saillante, arête coupante, joint ouvert entre deux carreaux au droit d’une porte. Ils gênent tout le monde, pas seulement les personnes à mobilité réduite. Ils s’aggravent avec le passage.
Un affaissement devant une porte ou une bosse au milieu d’un couloir ne relèvent plus de la finition mais du support. Mieux vaut les faire constater avant la remise des clés, tant que les entreprises sont sur place.
Un arrêté du 11 septembre 2020 a généralisé la douche accessible sans ressaut dans les logements neufs concernés. Il s’applique aux permis déposés depuis le 1er janvier 2021 pour les logements de rez-de-chaussée, et depuis le 1er juillet 2021 pour ceux des étages desservis par ascenseur.
La date de dépôt du permis de construire figure dans votre acte. Elle détermine la règle applicable à votre programme. Le texte encadre aussi le cas de la baignoire, en prévoyant la possibilité d’aménager plus tard une telle douche. Faites-vous confirmer la solution retenue.
À la pré-livraison, l’expert mesure le seuil réel de la douche et vérifie la pente du receveur ou du sol vers l’évacuation. Une douche de plain-pied mal pentée renvoie l’eau vers la pièce. L’essai se fait à l’eau, bonde ouverte.
Il contrôle aussi ce qui entoure la douche : paroi, siphon accessible, joint périphérique, revêtement de sol antidérapant s’il est prévu à la notice. Dans une salle d’eau sans ressaut, l’étanchéité placée sous le carrelage ne se voit plus. Demandez-en la justification.
Le passage vers un balcon est le seuil le plus délicat du logement. Il doit rester bas pour être franchi, et assez haut pour que l’eau de pluie ne rentre pas. Les règles de l’art imposent un relevé d’étanchéité au pied de la menuiserie.
L’arrêté encadre cet accès lorsque le balcon, la loggia ou la terrasse se situe au niveau d’entrée du logement. Les valeurs admises dépendent de la date du permis et de la solution technique. La notice descriptive ou le plan de détail indique celle de votre programme.
L’expert mesure la hauteur à franchir des deux côtés : du sol intérieur à la face supérieure du seuil, puis du seuil au sol du balcon. Un platelage sur plots ou un caillebotis, côté extérieur, sert à réduire la marche. Il vérifie sa stabilité et son calage.
Il observe enfin l’écoulement. Le sol du balcon doit conduire l’eau vers son évacuation, pas vers la porte-fenêtre. Une évacuation obstruée par des gravats de chantier transforme un seuil bas en entrée d’eau au premier orage.
L’accessibilité ne se limite pas aux passages. Les dispositifs de commande du logement, interrupteurs, manœuvre des fenêtres et des volets, se placent entre 0,90 mètre et 1,30 mètre du sol. L’expert relève les hauteurs réelles, pièce par pièce.
Une prise de courant doit se trouver à proximité immédiate de l’interrupteur d’éclairage situé à l’entrée de chaque pièce de l’unité de vie. Elle évite de se baisser pour brancher un appareil. Son absence se corrige simplement tant que l’électricien est sur le chantier.
Le thermostat, le tableau électrique et le combiné d’interphone se vérifient de la même façon. Une commande placée derrière une porte ouverte ou au-dessus d’un meuble prévu au plan perd son utilité.
Ces contrôles prennent peu de temps et ne demandent qu’un mètre. Ils profitent à tous les occupants : enfants, personnes âgées, personne chargée de courses. Un logement aux cotes justes reste praticable à tous les âges de la vie.
Géorisques recense à Étaples des arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation échelonnés de 1984 à 2023 et signale le risque de submersion marine. Ces données valent pour la commune. Elles se vérifient à l’adresse du programme.
Dans un secteur exposé, le concepteur cherche à éloigner l’eau des entrées, alors que l’accessibilité demande des seuils bas. La conciliation passe par les abords : pentes dirigées à l’opposé de la façade, caniveau à grille devant les portes, rez-de-chaussée surélevé desservi par une rampe.
À la pré-livraison d’un logement de rez-de-chaussée, l’expert regarde donc l’extérieur autant que l’intérieur : sens des pentes devant la porte et les portes-fenêtres, présence et propreté des caniveaux, niveau du sol fini par rapport au terrain.
Sur une commune littorale, la pluie poussée par le vent sollicite aussi les seuils des étages. L’expert examine les joints au pied des menuiseries et les orifices de drainage des traverses basses, qui doivent rester dégagés.
Chaque cote hors tolérance est notée avec sa valeur mesurée, sa valeur attendue et sa localisation. Le rapport distingue ce qui relève de la réglementation, ce qui relève du plan de vente et ce qui tient à la simple finition.
Vous transmettez cette liste au promoteur avant la livraison. Un seuil à reprendre, une barre à remplacer, une prise à ajouter se traitent vite tant que les entreprises sont présentes. Après l’emménagement, la même reprise devient une intervention en logement occupé.
Ce qui n’est pas repris se reporte en réserve sur le procès-verbal de livraison. La pré-livraison prépare la livraison et allège la liste des réserves. Le rapport vous est transmis entre 48 et 96 heures après la visite.
Le tarif de la visite de pré-livraison à Étaples figure sur la page nos tarifs. Les préconisations de l’expert sont couvertes par une assurance décennale.
Retrouvez la visite de pré-livraison pour chaque commune du Pas-de-Calais, la page visite de pré-livraison VEFA et l’assistance VEFA dans le Pas-de-Calais.
Dans un immeuble neuf, 20 % au moins le sont. Les autres logements desservis sont évolutifs.
0,90 mètre de largeur nominale, soit 0,83 mètre de passage utile.
Un ressaut de 2 centimètres au plus, arrondi ou chanfreiné, lorsqu’il ne peut être évité.
Cela dépend de la date du permis et de la situation du logement. L’arrêté du 11 septembre 2020 s’applique depuis 2021.
Oui. Les maisons construites pour être vendues ou louées relèvent de l’arrêté.
Oui. S’il n’est pas repris avant, il se note au procès-verbal de livraison.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).