Visite livraison VEFA Avion

Livraison VEFA à Avion : investisseur, quand vous ne pouvez pas être présent

Vous avez acheté un logement neuf à Avion pour le louer, et vous habitez à plusieurs heures de route. La convocation à la livraison tombe un mardi matin. Envoyer quelqu’un signer à votre place est possible. Encore faut-il que cette personne sache regarder, et que ce qu’elle signe vous protège.

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L’essentiel

L’expert Check my House assiste l’acquéreur ou son mandataire le jour de la livraison : contrôle du logement et de ses annexes, essais, rédaction des réserves. Pour un investisseur éloigné, son rapport illustré tient lieu de visite. Il décrit l’état du bien à la remise des clés, avant l’entrée d’un locataire. Cette page explique comment organiser une livraison à distance, ce qu’il faut exiger d’un logement destiné à la location et comment suivre les réserves sans être sur place.

Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Distance

Vous ne serez pas là le jour des clés

Le promoteur fixe la date de livraison. Elle tombe en semaine, à heure imposée, et se déplace difficilement. Pour un acquéreur éloigné, s’y rendre représente une journée de transport pour une heure de visite.

Beaucoup d’investisseurs confient cette étape à l’agence qui gérera la location. C’est commode. Ce n’est pas toujours prudent : un gestionnaire sait établir un état des lieux, pas contrôler un ouvrage neuf.

Or la livraison engage. Ce qui n’est pas réservé ce jour-là, ni signalé dans le mois, sera plus difficile à obtenir. Et l’acquéreur absent ne verra le logement, au mieux, que sur les photographies de l’annonce de location.

La présence d’un expert auprès du mandataire comble ce manque. Il conduit la visite, formule les réserves et vous adresse un rapport que vous pouvez lire comme si vous aviez été sur place.

Mandat

La procuration : à qui, pour quoi faire, dans quelles limites

Pour vous faire représenter, vous signez une procuration écrite. Elle désigne le mandataire et précise ce qu’il est autorisé à faire : visiter, formuler des réserves, signer le procès-verbal, recevoir les clés.

Limitez-la à cet objet. Le mandataire n’a pas à transiger sur un retard, à renoncer à une réserve ni à accepter une compensation en votre nom. Si une question de ce type se pose, il vous appelle.

Prévoyez la consignation du solde. Si le logement présente des défauts de conformité, cette faculté doit pouvoir être exercée le jour même. Indiquez par écrit à votre mandataire dans quels cas y recourir, sur l’avis de l’expert.

Restez joignable pendant la visite. Une décision à prendre, refuser les clés ou les accepter avec des réserves importantes, vous appartient. L’expert expose la situation au mandataire, qui vous la relaie avant de signer.

Location

Un logement à louer : ce qui doit fonctionner dès le premier jour

Un propriétaire occupant peut vivre quelques semaines avec une porte à régler. Un bailleur ne peut pas louer un logement dont le chauffage, l’eau chaude ou la ventilation ne fonctionnent pas.

L’expert classe donc les réserves en deux groupes. Celles qui empêchent ou retardent la mise en location, à traiter en urgence. Et celles, d’aspect ou de réglage, qui peuvent être reprises ensuite.

Il vérifie en priorité les équipements dont dépend l’habitabilité : production de chaleur et d’eau chaude, installation électrique, appareils sanitaires, ventilation, fermeture des ouvrants, sécurité des garde-corps.

Si votre investissement relève d’un dispositif qui impose une mise en location dans un délai, chaque semaine compte. Signalez-le à l’expert : il insistera, dans les réserves, sur les points qui conditionnent l’entrée d’un locataire.

Réserves

Des réserves que votre gestionnaire pourra suivre sans vous

Vous ne serez pas là non plus pour la levée des réserves. Elles doivent donc pouvoir être comprises et vérifiées par un tiers : gestionnaire, locataire, ou vous-même sur photographie.

L’expert les rédige en conséquence. Chaque réserve porte un numéro, désigne la pièce et l’ouvrage, décrit le défaut et s’accompagne d’une photographie repérée. Aucune formule vague du type « à reprendre ».

Le rapport présente ces réserves sous une forme que le gestionnaire peut reprendre dans un tableau de suivi : date d’intervention de l’entreprise, résultat, photographie après reprise. Vous suivez ainsi l’avancement à distance.

Demandez au promoteur un interlocuteur désigné pour la levée et communiquez ses coordonnées à l’agence. Sans cette liaison, les entreprises se présentent à un logement fermé et repartent.

Expert photographiant un défaut avec un repère dans un logement neuf livré à Avion

Pour un propriétaire absent, chaque réserve doit se comprendre sur photographie, sans avoir vu la pièce.

Référence

L’état du logement à la livraison, avant celui du locataire

Lorsque le premier locataire entre, un état des lieux est dressé. Si des réserves de livraison ne sont pas levées, elles doivent y figurer. À défaut, la distinction entre défaut d’origine et dégradation locative se brouille.

Le rapport de l’expert sert de référence. Il décrit le logement neuf, pièce par pièce, avec ses défauts. L’état des lieux d’entrée peut s’y reporter. Celui de sortie sera comparé aux deux.

Cette traçabilité vous protège face au promoteur, qui ne pourra pas attribuer au locataire une rayure constatée le jour des clés. Elle vous protège aussi face au locataire, pour ce qui est survenu après.

Faites relever les index des compteurs et le nombre de clés, badges et télécommandes remis. Ces éléments passent du promoteur au mandataire, puis au gestionnaire, puis au locataire. Chaque passage doit être écrit.

Délai

Le mois de l’article 1642-1, quand on n’habite pas le logement

Après la remise des clés, l’article 1642-1 du Code civil laisse un mois pendant lequel les défauts apparents non relevés peuvent encore être signalés. L’occupant d’un logement s’en sert en y vivant.

Un investisseur n’y vit pas. Si le logement reste vide pendant ce mois, personne ne remarquera la fenêtre qui laisse passer l’eau ou le radiateur qui ne chauffe pas. Le délai s’écoule sans avoir servi.

Organisez-le. Demandez au gestionnaire une visite de contrôle avant l’échéance, de préférence après une pluie et chauffage en marche. Si un locataire est déjà entré, interrogez-le par écrit sur ce qu’il a constaté.

Adressez ensuite au promoteur une lettre recommandée récapitulant les défauts relevés. L’expert peut relire cette liste, et revenir dans le logement si des désordres le justifient.

Levée

Faire lever les réserves dans un logement occupé

Une fois le locataire installé, chaque intervention suppose son accord et sa présence. Les entreprises du promoteur, qui peinent déjà à revenir, trouvent là un motif de plus pour différer.

Prévoyez-le dans le bail ou par un courrier au locataire : des reprises auront lieu, à des dates convenues avec lui. Il a intérêt à ce qu’elles soient faites, et sera votre meilleur relais sur place.

Ne laissez pas signer de quitus global par le gestionnaire. Chaque réserve se lève une à une, après vérification. Une reprise mal faite se conteste par écrit, photographie à l’appui.

Gardez en tête le calendrier. L’action relative aux défauts apparents doit être engagée dans l’année qui suit le mois de l’article 1642-1. La distance n’est pas une excuse recevable.

Avion

Cave, stationnement, ventilation : ce qu’il ne faut pas déléguer à l’aveugle

Les annexes sont les parents pauvres des livraisons par procuration. Le mandataire visite le logement et oublie de descendre. Votre lot comprend pourtant une cave ou un stationnement, loués avec lui.

Géorisques recense à Avion une remontée de nappe reconnue en 1988 et des inondations en 1999, 2001, 2002 et 2016. L’expert examine les niveaux enterrés et consigne toute trace d’eau, tout défaut d’accès ou d’éclairage.

La commune est classée en catégorie 2 pour le potentiel radon. La ventilation du logement est testée à chaque bouche. Un renouvellement d’air défaillant dégrade le logement en quelques hivers et expose le bailleur à des réclamations.

Les parties communes traversées sont observées. Leur état conditionne l’attrait du logement pour un candidat locataire. L’expert vous transmet ses constats, à relayer au syndic.

Organisation

Préparer une livraison sans vous

Prévenez-nous dès réception de la convocation et communiquez-nous le contrat, la notice, les plans et les coordonnées de votre mandataire. L’expert prend contact avec lui avant le rendez-vous.

Souscrivez votre assurance de propriétaire non occupant à effet du jour de la livraison. À partir de la remise des clés, le logement est sous votre garde, que vous l’ayez vu ou non.

Le rapport vous est transmis entre 48 et 96 heures après la visite. Il comprend les réserves, les photographies, les index et les observations sur les annexes et les parties communes.

Le prix de l’assistance à la livraison à Avion est indiqué sur la page nos tarifs.

Questions fréquentes

Livraison à distance à Avion : vos questions

Mon agence de gestion peut-elle réceptionner seule ?

Elle peut vous représenter. La présence d’un expert à ses côtés apporte le contrôle technique qu’elle n’a pas vocation à assurer.

L’expert peut-il signer à ma place ?

Son rôle est d’assister celui qui signe. Pour une demande particulière de représentation, exposez-nous la situation en nous contactant.

Puis-je louer un logement qui a des réserves ?

Oui, si elles ne touchent ni la sécurité ni l’usage normal. Mentionnez-les dans l’état des lieux d’entrée.

Qui signale les défauts pendant le premier mois ?

Vous, par lettre recommandée, à partir de ce que le gestionnaire ou le locataire a constaté.

La consignation du solde est-elle possible par procuration ?

Oui, si la procuration le prévoit. Interrogez votre notaire sur les modalités avant la livraison.

Dois-je assurer le logement avant qu’il soit loué ?

Oui, dès la remise des clés, par un contrat de propriétaire non occupant.

La remise des clés de votre appartement approche ?

Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • Code civil, articles 1642-1, 1646-1 et 1648, Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, article R261-14, Légifrance
  • Géorisques : arrêtés de catastrophe naturelle et potentiel radon, commune d’Avion (code INSEE 62065)


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