Visite livraison VEFA Harnes

Livraison VEFA à Harnes : la cave, le parking et les annexes aussi

Le jour des clés, tout le monde regarde le logement. La place de stationnement, la cave, le cellier et le jardin privatif attendent au sous-sol ou derrière la résidence. À Harnes comme ailleurs, ces annexes font partie de votre achat et se livrent le même jour, avec leurs propres défauts.

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L’essentiel

La livraison d’un logement en VEFA porte sur l’ensemble des lots vendus : le logement et ses annexes. L’expert Check my House étend la visite au stationnement, au box, à la cave ou au cellier, au jardin privatif et aux moyens d’accès. Il vérifie que les lots livrés sont ceux du contrat, mesure, fait fonctionner et recherche les venues d’eau. Les défauts constatés sont inscrits au procès-verbal au même titre que ceux du logement.

Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Enjeu

Ce que l’on oublie de visiter le jour des clés

Le jour de la livraison, l’attention se porte sur le logement. On parcourt les pièces, on ouvre les fenêtres, on note les rayures. Puis le temps manque, et l’on signe sans être descendu au sous-sol.

Le parking, la cave, le cellier, le jardin privatif font pourtant partie de ce que vous avez acheté. Ils ont un prix, parfois distinct dans l’acte. Ils sont livrés le même jour et relèvent des mêmes règles.

Les défauts y sont d’une autre nature. Une place trop étroite pour ouvrir la portière, une cave qui prend l’eau, une porte de box qui ne ferme pas ne se remarquent qu’à l’usage, lorsque le délai pour les signaler est passé.

L’expert Check my House inclut les annexes dans la visite de livraison. Il leur réserve un temps propre, avant ou après le logement, et les traite avec la même méthode : conformité au plan, fonctionnement, état.

Désignation

Vérifier que les lots livrés sont bien les vôtres

Chaque annexe porte un numéro de lot dans l’acte de vente et sur le plan. La première vérification est d’identité. L’expert s’assure que la place marquée au sol et la cave dont on vous remet la clé sont celles que désigne votre contrat.

Les erreurs d’attribution existent. Deux numérotations coexistent parfois, celle du plan de vente et celle peinte par l’entreprise. Une place d’angle se retrouve échangée contre une place entre deux poteaux. L’expert rapproche le plan du terrain.

Il vérifie aussi la nature de l’annexe. Un box fermé n’est pas une place ouverte. Une cave n’est pas un casier grillagé. Un jardin en jouissance privative a des limites précises. La notice et le plan font foi.

Si une annexe n’est pas achevée ou pas accessible le jour de la livraison, cette situation s’inscrit au procès-verbal. Vous ne pouvez pas accepter ce que vous n’avez pas pu visiter.

Stationnement

La place de parking : la mesurer, puis s’y garer

L’expert mesure la place : largeur entre les axes des marquages, longueur, largeur réellement libre entre les obstacles. Il compare ces cotes au plan de vente. À titre de repère, la norme NF P 91-120 retient 2,30 mètres sur 5 pour une place courante.

Un poteau, un mur, une gaine technique réduisent l’usage d’une place sans changer sa surface. L’expert note la position de ces obstacles par rapport aux portières et au coffre.

Le meilleur essai est de s’y garer. Venez avec votre véhicule. Entrez, sortez, ouvrez les portes. Parcourez la rampe et l’allée de circulation. Une manœuvre qui exige de s’y reprendre à trois fois est un constat à faire noter.

Il relève la hauteur libre au-dessous des réseaux et des poutres, utile pour un véhicule haut ou un coffre de toit, ainsi que le marquage, la numérotation et l’éclairage de l’allée.

Box

Le box fermé : porte, éclairage, dallage

Un box fermé ajoute une porte, en général basculante ou sectionnelle. L’expert la manœuvre plusieurs fois. Elle doit s’ouvrir sans effort, tenir en position haute et se verrouiller. Il essaie la clé ou la télécommande.

Il vérifie que la porte ouverte ne réduit pas la hauteur de passage en deçà de ce qu’exige votre véhicule, et qu’elle ne heurte ni un réseau ni un luminaire.

L’intérieur est examiné : dallage, pente, traces d’eau, fissures. La notice précise si le box dispose d’un éclairage et d’une prise. Ces équipements sont essayés lorsqu’ils sont prévus.

Dans les immeubles neufs dotés d’un parc de plus de dix places, le Code de la construction et de l’habitation prévoit un pré-équipement pour la recharge des véhicules électriques. Demandez comment votre place est desservie et qui pose la borne.

Expert mesurant la largeur libre d'une place de parking entre deux poteaux dans une résidence neuve à Harnes

La largeur du marquage est une chose. La largeur libre entre les poteaux en est une autre.

Sous-sol

Le sous-sol de la résidence : traces d’eau et évacuations

Un parc de stationnement enterré est un ouvrage exposé à l’eau. L’expert observe le sol, le pied des murs et le plafond. Des auréoles, des dépôts blanchâtres, des flaques signalent des venues d’eau.

Géorisques recense à Harnes huit arrêtés de catastrophe naturelle, dont quatre pour inondation entre 1999 et 2015. Un sous-sol y mérite un regard attentif sur les dispositifs d’évacuation : caniveaux, regards, pompe de relevage.

Il s’intéresse à la rampe d’accès. Un caniveau en pied de rampe doit arrêter l’eau de ruissellement. S’il est absent, obstrué ou trop petit, l’eau de la rue descend dans le parc lors d’un orage.

Ces constats concernent les parties communes. L’expert les note à part, à l’intention du syndic. Ils vous intéressent directement si votre place ou votre cave se trouve au point bas.

Cave

La cave ou le cellier : sec, fermé, ventilé

La cave se visite avec une lampe. L’expert vérifie la porte, sa serrure, le numéro, puis le sol et les murs. Un sol humide, des traces blanches en pied de mur, une odeur de moisi indiquent un local qui ne restera pas sec.

Il recherche la ventilation. Une cave sans circulation d’air condense, et ce que l’on y entrepose s’abîme. Il note aussi les canalisations communes qui traversent le local, car elles limitent l’usage et peuvent fuir.

Harnes est classée en catégorie 2 pour le potentiel radon. Ce gaz venu du sol se concentre dans les locaux bas et fermés. Une cave se ventile et ne s’aménage pas en pièce de vie.

Un cellier situé à l’étage ou sur le palier se contrôle comme une petite pièce : porte, éclairage, prise si elle est prévue, finition des parois. Sa surface est comparée au plan.

Jardin

Jardin privatif et terrasse de plain-pied

Le jardin attaché à un logement de rez-de-chaussée est en général une partie commune dont vous avez la jouissance exclusive. Ses limites, ses clôtures et ses plantations sont décrites dans la notice.

L’expert en fait le tour. Il vérifie les clôtures et le portillon, l’état du sol, la présence de terre végétale et non de remblais de chantier, l’engazonnement lorsqu’il est prévu.

Il examine la terrasse : pente vers l’extérieur, niveau par rapport au seuil de la porte-fenêtre, évacuation de l’eau. Une terrasse qui renvoie l’eau vers la façade est un défaut à réserver.

Il repère le robinet extérieur et la prise étanche, s’ils figurent à la notice, et les essaie. Il note les regards présents dans le jardin, auxquels la copropriété devra pouvoir accéder.

Accès

Badges, télécommandes, boîte aux lettres : refaire le trajet quotidien

Faites une fois, avec l’expert, le trajet que vous ferez chaque jour. De la rue au parking, du parking au logement, du logement à la cave. Chaque porte, chaque badge, chaque commande est essayé.

La télécommande du portail, le badge du hall, la clé de la porte du sous-sol sont comptés et testés. Le nombre remis est comparé à ce que prévoit le contrat. Un badge non programmé se découvre le soir même.

La boîte aux lettres est ouverte avec sa clé. L’interphone ou le visiophone est essayé depuis le hall avec une personne restée dans le logement. L’ascenseur est emprunté jusqu’au sous-sol.

Ces équipements appartiennent à la copropriété, mais leur bon fonctionnement conditionne l’usage de votre lot. Ce qui ne fonctionne pas le jour de la livraison est signalé au promoteur par écrit.

Réserves

Une ligne par annexe au procès-verbal

Le procès-verbal de livraison doit mentionner les annexes. Demandez une ligne pour chacune : livrée conforme, livrée avec réserves, ou non livrée. L’expert vous aide à formuler les réserves.

Vous disposez ensuite d’un mois après la prise de possession pour signaler les défauts apparents non relevés, selon l’article 1642-1 du Code civil. Utilisez ce mois pour vous garer chaque jour et descendre à la cave après une forte pluie.

Les réserves sur les annexes suivent le même régime que celles du logement. Le solde du prix peut être consigné en cas de contestation sur la conformité, dans les conditions de l’article R261-14 du Code de la construction et de l’habitation.

Le prix de l’assistance à la livraison à Harnes est indiqué sur la page nos tarifs. Le rapport vous est transmis entre 48 et 96 heures après la visite.

Questions fréquentes

Parking, cave et annexes à Harnes : vos questions sur la livraison

Le parking est-il livré en même temps que le logement ?

En principe oui. S’il ne l’est pas, faites-le mentionner au procès-verbal.

Ma place est trop étroite, que puis-je faire ?

Faites mesurer et comparer au plan de vente. Un écart est une réserve de conformité.

Une cave humide est-elle un défaut ?

Des venues d’eau ou une absence de ventilation se réservent. Une cave reste toutefois un local non chauffé.

Le jardin privatif m’appartient-il ?

Il s’agit en général d’un droit de jouissance exclusive sur une partie commune. L’acte le précise.

Puis-je installer une borne de recharge ?

Renseignez-vous sur le pré-équipement de l’immeuble et sur la procédure auprès du syndic.

À qui signaler une fuite dans le parking ?

Au promoteur et au syndic. L’expert consigne ces constats à part.

La remise des clés de votre appartement approche ?

Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • Code civil, article 1642-1, Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, articles R261-14 et L113-12, Légifrance
  • Géorisques : arrêtés de catastrophe naturelle et potentiel radon, commune de Harnes (code INSEE 62413)


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