Une galerie murée découverte en déplaçant des étagères, une cour qui s’affaisse là où le vendeur avait coulé une dalle, un plancher refait en surface sur des poutres pourries : à Arras, certains défauts graves se logent dans des endroits que l’acheteur ne visite pas. L’expertise établit ce qui existait avant la vente.
Arras
La garantie des vices cachés s’applique lorsqu’un défaut grave, antérieur à la vente et invisible lors des visites, rend le bien impropre à son usage ou en réduit fortement la valeur. À Arras, où 99 cavités souterraines sont recensées et où douze arrêtés pour mouvement de terrain ont été pris depuis 1999, les dossiers portent pour une part sur le sous-sol. L’expert Check my House recherche les preuves matérielles, puis conduit si nécessaire une expertise amiable contradictoire avec le vendeur.
Phase 1, recherche d’un vice caché : 990 € TTC. Phase 2, convocation à une expertise amiable : 990 € TTC. Hors déplacement (60 € jusqu’à 100 km) et frais de gestion (50 €).
Le premier cas concerne le sous-sol. L’acheteur découvre après la vente un départ de galerie, un niveau de cave inférieur dont personne n’avait parlé, ou un affaissement du sol dans une cour récemment dallée. La question devient alors : le vendeur savait-il ?
Le deuxième touche la structure des maisons anciennes. Sous un parquet flottant neuf ou un faux plafond, des solives attaquées par l’humidité ou les insectes, un refend supprimé sans poutre suffisante, un plancher qui ne tient que par habitude.
Le troisième est l’humidité masquée. Une cave repeinte, un pied de mur doublé, une tache lessivée avant les visites réapparaissent à la première saison humide, avec l’odeur et le salpêtre.
Dans chacun de ces cas, l’expert ne se borne pas à constater le défaut. Il cherche ce qui permet de le dater et de dire s’il pouvait être vu par un acheteur attentif, mais non spécialiste.
Lors d’une vente, l’acquéreur reçoit un état des risques établi à partir des informations mises à disposition par le préfet. À Arras, ce document mentionne notamment le risque de mouvement de terrain recensé pour la commune.
La loi prévoit en outre que le vendeur d’un immeuble bâti ayant subi un sinistre indemnisé au titre des catastrophes naturelles en informe l’acquéreur par écrit, pour la période où il était propriétaire ou pour les sinistres dont il a lui-même été informé.
Douze arrêtés pour mouvement de terrain concernent la commune depuis 1999, dont trois en 2024. Si le bien a été touché et indemnisé à l’une de ces occasions, le silence du vendeur constitue un manquement que votre avocat saura qualifier.
L’expert rapproche les dates des arrêtés, la durée de propriété du vendeur et les traces de réparation observées. Cette chronologie donne du poids à ce qui, sans elle, resterait un soupçon.

Un mur récent dans une cave ancienne pose une question simple : que ferme-t-il, et depuis quand ?
Une cave ancienne a une cohérence : mêmes matériaux, même patine, même mortier. Un pan de mur en parpaings ou en briques neuves, un enduit frais sur une seule paroi, un sol bétonné dans un angle rompent cette cohérence et méritent une explication.
L’expert examine ces ouvrages. La nature du mortier, la propreté des joints, la présence de poussière ou de toiles d’araignée, la marque des matériaux lorsqu’elle est lisible permettent de situer l’intervention dans le temps.
Il sonde les parois et le sol. Un son creux derrière un mur, un remblai meuble sous une dalle mince ou une fissure qui dessine le contour d’une ancienne ouverture indiquent qu’un vide a été fermé plutôt que traité.
Fermer un accès n’est pas répréhensible en soi. Ce qui compte est de savoir si la fermeture visait à sécuriser ou à dissimuler un désordre connu, et si l’acheteur en a été informé.
Les maisons de ville arrageoises ont des planchers à solives de bois. Leur faiblesse se situe aux appuis, dans les murs de façade et les mitoyens, où l’humidité entretient pourriture et insectes pendant des décennies sans rien montrer.
Un revêtement neuf posé sur un plancher affaibli ne répare rien. Il retarde seulement la découverte. Les premiers signes arrivent après l’emménagement, lorsque les meubles chargent les pièces : sol qui ondule, plinthes qui se décollent, fissures au plafond du dessous.
L’expert examine les solives depuis la cave ou par un sondage limité. La couleur et la texture du bois, la présence de galeries, de vermoulure ou de filaments de champignon renseignent sur l’ancienneté de l’attaque.
Un bois dégradé en profondeur ne l’est pas devenu en quelques mois. Ce constat simple établit l’antériorité, première condition de la garantie.
Le Code civil offre à l’acheteur un choix. Il peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou le garder et obtenir la restitution d’une partie du prix. La seconde voie est la plus courante lorsque le défaut est réparable.
Le montant demandé s’appuie sur le coût des travaux nécessaires pour supprimer le vice et ses conséquences. L’expert décrit ces travaux et en donne un ordre de grandeur, que des devis d’entreprises viendront préciser.
Si le vendeur connaissait le vice, il peut en outre être tenu de réparer l’ensemble des dommages : frais de relogement, travaux déjà engagés, perte de jouissance. D’où l’importance des indices de mauvaise foi.
L’évaluation doit rester réaliste. Une demande disproportionnée ferme la porte à l’accord amiable, alors qu’une estimation argumentée y conduit dans une bonne part des dossiers.
L’acte de vente contient en général une clause par laquelle l’acquéreur renonce à tout recours pour vice caché. Elle protège le vendeur de bonne foi, celui qui ignorait réellement le défaut.
Elle est écartée lorsque le vendeur connaissait le vice. Les juges l’écartent également pour le vendeur professionnel et pour le particulier qui a lui-même réalisé les travaux à l’origine du désordre.
La preuve de cette connaissance est factuelle : durée d’occupation, travaux ciblés sur la zone atteinte, déclarations de sinistre, devis de confortement demandés puis abandonnés, témoignages d’artisans ou de voisins.
L’expert apporte les éléments techniques, votre avocat les assemble avec les pièces du dossier. C’est sur cette démonstration que se joue, dans bien des affaires, l’issue du litige.
La première phase est une visite à votre demande. L’expert examine le désordre, mesure, photographie, étudie l’acte, les diagnostics, l’état des risques et les échanges avec le vendeur, puis rend un rapport qui se prononce sur la gravité, l’antériorité et le caractère caché.
Si ce rapport conclut à l’existence d’un vice, la seconde phase réunit les parties sur place. Le vendeur, convoqué par lettre recommandée, peut venir avec son assureur ou son propre conseil technique.
Chacun fait valoir ses observations devant les désordres. L’expert consigne les positions et rédige un rapport contradictoire, plus difficile à contester qu’un constat établi sans l’autre partie.
Cette réunion ouvre la voie à une transaction. À défaut, le dossier technique est prêt pour une action en justice, au cours de laquelle le juge pourra désigner un expert judiciaire.
L’action doit être introduite dans les deux ans qui suivent la découverte du vice. Les pourparlers et l’expertise amiable ne suspendent pas ce délai : il faut donc avancer sans attendre.
Dès le premier constat, prenez des photographies datées et écrivez au vendeur par lettre recommandée pour l’informer. Ce courrier fixe une date et montre que vous n’avez pas laissé la situation se dégrader.
N’entreprenez pas de réparation définitive avant le passage de l’expert. Si une mesure d’urgence s’impose, étaiement ou protection contre l’eau, conservez les matériaux déposés et documentez l’état initial.
Vérifiez si votre contrat d’assurance comporte une protection juridique. Elle peut prendre en charge une partie des frais d’expertise et d’avocat. Les prix des deux phases sont indiqués sur la page nos tarifs.
Retrouvez nos pages vices cachés pour chaque commune du Pas-de-Calais, et la page expertise vices cachés à Arras.
Sa seule existence ne suffit pas. Elle le devient si elle compromet l’usage ou la solidité du bien, si elle existait avant la vente et si elle ne vous a pas été révélée alors que vous ne pouviez la voir.
L’âge de la maçonnerie qui la ferme, comparé à sa durée de propriété, apporte un début de réponse. L’expert l’examine dans ce but.
L’information générale sur un risque communal ne vaut pas révélation d’un désordre précis affectant le bien. Ce point s’apprécie au cas par cas avec votre avocat.
Sa responsabilité se limite aux diagnostics qu’il a réalisés. Une erreur dans l’un d’eux peut l’engager, mais il n’avait pas à se prononcer sur la structure ou le sous-sol.
De quelques semaines à quelques mois, selon la réactivité du vendeur et de son assureur. Elle reste bien plus courte qu’une procédure judiciaire.
Son rapport est versé au dossier par votre avocat. Si une expertise judiciaire est ordonnée, il peut vous assister lors des réunions en qualité de conseil technique.
Réservez la phase 1 en ligne, ou exposez votre situation à un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).