Construire sur un terrain de l’ancien bassin minier
Le bassin minier du Pas-de-Calais a cessé l’extraction du charbon en 1990, mais son sous-sol garde la mémoire de plus d’un siècle d’exploitation. Puits, galeries, affaissements, terrils : construire une maison sur un terrain de l’ancien bassin demande quelques vérifications propres, avant l’achat comme pendant le chantier.
Construction CCMI
Avant d’acheter un terrain dans l’ancien bassin minier, il faut lire l’état des risques, vérifier l’information due par le vendeur au titre du code minier, consulter Géorisques et faire réaliser une étude géotechnique qui intègre le contexte minier. Sur le chantier, la visite des fondations vérifie que les dispositions prévues sont appliquées. Les dommages miniers relèvent d’un régime de responsabilité spécifique.
Un sous-sol façonné par l’exploitation
Le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais s’étend sur plus d’une centaine de kilomètres, de la frontière belge jusqu’à l’ouest de Béthune. La dernière fosse, à Oignies, a fermé en 1990. En 2012, le bassin a été inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.
L’extraction a laissé des puits, des galeries plus ou moins profondes et des terrains qui se sont affaissés au fil de l’exploitation. Dans certaines communes, la surface du sol s’est abaissée de plusieurs mètres, formant des cuvettes.
L’essentiel des affaissements liés à l’exploitation profonde s’est produit pendant et peu après l’extraction. Les risques résiduels se concentrent surtout autour des anciens puits et des travaux peu profonds, où des effondrements localisés restent possibles.
D’autres phénomènes sont suivis : remontée de gaz de mine, échauffement de certains terrils, gestion des eaux dans les zones affaissées qui ne s’écoulent plus naturellement.
Ces risques sont cartographiés et suivis par les services de l’État. Ils ne concernent pas toutes les parcelles du bassin, mais ils doivent être vérifiés pour chacune.
Le paysage en porte les marques : chevalements conservés, cités minières, terrils dont certains sont devenus des espaces naturels. Le cadre de vie a changé, mais les anciens ouvrages souterrains restent sous surveillance.
Les informations à réunir avant d’acheter
Le premier document est l’état des risques, prévu par l’article L125-5 du Code de l’environnement et annexé à la promesse de vente. Il mentionne notamment les risques miniers lorsque la parcelle se situe dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques miniers.
Le code minier ajoute une obligation propre. Selon son article L154-2, le vendeur d’un terrain sur le tréfonds duquel une mine a été exploitée doit en informer l’acheteur par écrit, et lui indiquer les dangers ou inconvénients importants qui en résultent, dans la mesure où il les connaît.
À défaut de cette information, l’acheteur peut poursuivre la résolution de la vente ou obtenir la restitution d’une partie du prix. Il peut aussi demander, aux frais du vendeur, la suppression des dangers lorsque son coût n’est pas disproportionné au regard du prix.
Consultez aussi Géorisques à l’adresse de la parcelle : rubriques risques miniers, cavités, sols pollués. Les anciens sites industriels et certains terrils peuvent relever des secteurs d’information sur les sols.
Enfin, interrogez la mairie sur le plan local d’urbanisme et sur les éventuelles prescriptions applicables à la parcelle.
Ces vérifications se font avant de signer la promesse de vente, pour pouvoir renoncer ou renégocier si une contrainte importante apparaît. Une condition suspensive liée au résultat de l’étude de sol peut aussi y être prévue.
Une étude géotechnique qui intègre la mine
Dans le bassin minier, l’étude géotechnique ne se limite pas à la nature des sols superficiels. Elle doit prendre en compte le contexte minier : proximité d’un puits, travaux peu profonds connus, zones d’aléa cartographiées, remblais.
Le géotechnicien s’appuie sur les cartes d’aléa et les données disponibles auprès des services de l’État. Si un ancien puits se trouve à proximité, sa position exacte et son périmètre de sécurité conditionnent l’implantation de la maison.
Les anciens secteurs industriels comportent aussi des terrains remaniés : remblais de schistes, anciens dépôts, fondations d’installations disparues. Ils peuvent être hétérogènes et compressibles.
L’étude de conception, de type G2, définit alors des fondations adaptées. Selon les cas, elle peut recommander une structure particulièrement rigide, des fondations plus profondes ou un radier, et des joints entre volumes de hauteurs différentes.
Si la parcelle se trouve dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques miniers, son règlement peut imposer des dispositions constructives, ou interdire de construire dans certaines zones.

Un chevalement du bassin minier : le sous-sol garde la trace de l’exploitation, à vérifier avant de construire.
Ce que l’on vérifie pendant la construction
La visite des fondations est la plus importante sur un terrain du bassin minier. Elle vérifie que les fondations réalisées correspondent à l’étude : type, profondeur, dimensions, ferraillage, continuité.
Elle observe aussi le fond de fouille. La découverte de remblais imprévus, d’une cavité, de matériaux noirs schisteux ou d’eau en quantité doit être signalée au constructeur avant de couler, et justifier l’avis du géotechnicien.
Pendant le gros œuvre, on contrôle les chaînages, la rigidité d’ensemble, les joints entre volumes. Une maison prévue pour supporter de légers mouvements différentiels ne doit pas perdre cette capacité par une exécution approximative.
Les réseaux enterrés méritent attention : traversées de fondations, raccordements souples lorsque l’étude les prévoit, regards accessibles.
Toutes ces vérifications sont consignées dans les rapports de visite, avec photographies datées. Ils montrent, si une question se pose un jour, que les fondations ont été réalisées conformément à ce que prévoyait l’étude.
Si un dispositif de protection contre les gaz de mine est préconisé, son exécution se vérifie avant d’être recouverte : membrane, ventilation sous dallage, étanchéité des traversées.
Si un dommage minier apparaît
Une fissure dans une maison du bassin minier n’est pas forcément d’origine minière. Le retrait-gonflement des argiles, un défaut de construction ou un tassement de remblai peuvent produire des désordres comparables. Le diagnostic doit donc rechercher l’origine réelle.
Lorsqu’un dommage est d’origine minière, l’article L155-3 du code minier organise la responsabilité. L’exploitant ou, à défaut, le titulaire du titre minier est responsable des dommages causés par son activité. En cas de disparition ou de défaillance du responsable, l’État est garant de la réparation.
Dans le Pas-de-Calais, l’exploitant historique ayant disparu, c’est l’État qui assume ce rôle de garant. La demande s’adresse en pratique aux services de l’État compétents pour l’après-mine.
Un dossier solide comprend la description des désordres, leur date d’apparition, des photographies, et si possible un rapport d’expert qui écarte ou retient les autres causes possibles.
Pour une maison récente, les garanties de construction restent aussi mobilisables si le désordre relève d’un défaut de conception ou d’exécution des fondations.
Pour la suite, conservez l’ensemble du dossier : état des risques, information du vendeur, étude géotechnique, rapports de visite, procès-verbal de réception. Ces pièces facilitent toute démarche ultérieure, y compris lors d’une revente.
L’expert pour un projet en secteur minier
Un expert en bâtiment indépendant aide l’acquéreur ou le maître d’ouvrage à lire les documents du terrain : état des risques, information du code minier, étude géotechnique.
Pendant le chantier, il vérifie à la visite des fondations que l’étude est appliquée, puis contrôle le gros œuvre. Ces deux visites font partie des six visites de l’accompagnement CCMI proposé par Check my House.
Si une fissure apparaît plus tard, il examine sa forme, son évolution et son contexte pour orienter la recherche d’origine : mine, sol, construction.
Chaque rapport, transmis entre 48 et 96 heures, consigne les constats avec photographies, ce qui constitue une pièce utile pour un dossier de garantie ou de dommage minier.
Check my House intervient dans tout le bassin minier du Pas-de-Calais, de Lens à Béthune, de Liévin à Hénin-Beaumont et Bruay-la-Buissière. Le tarif figure sur la page tarifs du site.

Une visite des fondations sur un terrain du bassin minier : comparer l’exécution à l’étude géotechnique.
Articles et expertises liés
Nos prestations et nos guides sur le même sujet.
Questions fréquentes
Le vendeur doit-il signaler une ancienne mine ?
Oui, l’article L154-2 du code minier impose une information écrite de l’acheteur.
Où vérifier les risques miniers ?
Dans l’état des risques, sur Géorisques et auprès de la mairie.
L’étude de sol doit-elle tenir compte de la mine ?
Oui, elle doit intégrer puits, travaux peu profonds, aléas cartographiés et remblais.
Peut-on construire près d’un ancien puits ?
Cela dépend de sa position et de son périmètre de sécurité, à vérifier avant tout projet.
Qui répare un dommage minier ?
L’exploitant ou le titulaire du titre ; à défaut, l’État est garant.
Une fissure dans le bassin minier est-elle d’origine minière ?
Pas forcément : argiles, remblais ou construction peuvent aussi l’expliquer.
Besoin d’un avis d’expert ?
Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Sources
- Code minier, articles L154-2 et L155-3, Légifrance
- Code de l’environnement, article L125-5, Légifrance
- Géorisques : risques miniers et cavités souterraines




