Vices cachés Berck

Expertise vices cachés à Berck : bien classé sur le papier, impossible à chauffer

Vous avez acheté à Berck un appartement ou une maison présenté comme isolé, avec une étiquette énergétique correcte. Au premier hiver, les radiateurs tournent sans cesse, les murs sont froids, la facture s’envole. En ouvrant une trappe, vous découvrez que l’isolant annoncé n’existe pas, ou si peu.

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L’essentiel

Un logement mal isolé n’est pas, en soi, un vice caché. Il le devient lorsque l’acheteur a été trompé sur ses caractéristiques, par une annonce, un diagnostic ou des déclarations inexactes. L’expert Check my House établit l’état réel de l’enveloppe : présence et épaisseur des isolants, nature des vitrages, étanchéité à l’air, chauffage, ventilation. Il le compare à ce qui vous a été communiqué avant la vente. À Berck, où bien des logements ne servaient que l’été, ce décalage a une explication particulière.

Phase 1, recherche d’un vice caché : 990 € TTC. Phase 2, convocation à une expertise amiable : 990 € TTC. Hors déplacement (60 € jusqu’à 100 km) et frais de gestion (50 €).

Découverte

Le premier hiver : le logement ne tient pas la chaleur

Tout a commencé par une visite au printemps ou en été. Le logement était lumineux, agréable. Le diagnostic de performance énergétique affichait une classe moyenne. L’annonce mentionnait une isolation refaite et des fenêtres récentes.

L’hiver venu, la température ne dépasse pas dix-sept degrés dans le séjour, chauffage à fond. Les murs sont glacés au toucher. De la condensation ruisselle sur les fenêtres, des moisissures apparaissent dans les angles.

Vous faites venir un chauffagiste, qui ne trouve rien d’anormal dans l’installation. Puis vous soulevez la trappe des combles, ou démontez une prise sur un mur de façade. Derrière, il n’y a presque rien.

Ce constat ne suffit pas. Il faut établir, pour l’ensemble du logement, ce qui existe réellement, et le confronter point par point à ce qui avait été déclaré. C’est l’objet de l’expertise.

Annonces

Ce qui vous avait été dit : l’annonce, le diagnostic, l’acte

Trois documents fixent ce que le vendeur a présenté. L’annonce, d’abord, avec ses mentions : « isolé », « double vitrage », « rénové ». Conservez-la, ou retrouvez-la. Elle a une valeur de preuve.

Le diagnostic de performance énergétique, ensuite. Il décrit les parois, les vitrages, les équipements, et en déduit une classe. Sa lecture détaillée montre sur quelles hypothèses il repose, et lesquelles ont été simplement déclarées par le vendeur.

L’acte de vente et ses annexes, enfin. Factures de travaux remises, déclarations sur les rénovations effectuées, mention de l’année d’une isolation ou d’un changement de fenêtres.

L’expert rassemble ces éléments avant la visite. Il dresse la liste de ce qui a été affirmé : isolant en toiture de telle épaisseur, murs doublés, vitrages de tel type. Chaque affirmation sera vérifiée sur place.

Diagnostic

Un diagnostic de performance énergétique désormais opposable

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique n’est plus un simple document d’information. L’acquéreur peut s’en prévaloir contre le vendeur lorsque son contenu se révèle inexact.

Le vendeur peut à son tour se retourner contre le diagnostiqueur, si l’erreur vient de lui. Celui-ci est tenu d’être assuré. Les deux responsabilités coexistent, et se recherchent ensemble.

Encore faut-il distinguer l’erreur du diagnostiqueur de la fausse information donnée par le vendeur. Lorsqu’un isolant n’est pas visible, le diagnostiqueur peut retenir ce que le vendeur lui déclare ou lui justifie. La source de l’inexactitude compte.

L’expert examine le rapport ligne à ligne. Pour chaque paroi, il relève ce qui a été retenu et recherche si cette donnée correspond à la réalité. L’écart, chiffré en épaisseur ou en nature de matériau, est consigné.

Expert mesurant l'épaisseur d'isolant derrière un doublage dans un logement acheté à Berck

Deux centimètres d’isolant derrière la plaque, là où le diagnostic en retenait dix : l’écart se mesure, et se photographie.

Berck

À Berck, le piège des logements occupés quelques semaines par an

Berck compte une part importante de résidences secondaires. Leurs propriétaires y séjournent l’été. Le chauffage y fonctionne peu, ou pas du tout. Ils n’ont jamais eu à éprouver l’isolation du logement.

Un vendeur dans cette situation peut affirmer de bonne foi que le logement est confortable. Il ne l’a connu qu’en juillet. Ses factures d’énergie, très faibles, ne disent rien de ce que consommerait une occupation à l’année.

Les diagnostics établis avant juillet 2021 pouvaient, pour certains logements, s’appuyer sur ces factures. Un bien peu occupé obtenait ainsi une étiquette flatteuse, sans rapport avec la qualité de son enveloppe. Ces diagnostics ne sont plus valables aujourd’hui.

L’expert tient compte de ce contexte. Il s’informe du mode d’occupation antérieur et de la date du diagnostic. La bonne ou mauvaise foi du vendeur ne change pas l’état du logement. Elle change la nature du recours.

Parois

Vérifier l’isolant : combles, murs et planchers

Dans les combles, l’expert mesure l’épaisseur de l’isolant en plusieurs points et en relève la nature et l’état. Un matelas tassé, lacunaire, déplacé par le vent ne vaut pas l’épaisseur que le diagnostic lui prête.

Pour les murs, il recherche les endroits où le doublage peut être examiné sans dégât : boîtier de prise, trappe, tableau de fenêtre, placard technique. Il mesure l’épaisseur de l’isolant et la lame d’air éventuelle.

Il vérifie le plancher bas, depuis la cave, le vide technique ou le garage. Il regarde les parois donnant sur des locaux non chauffés : cage d’escalier, cellier, garage accolé.

Il relève la température de surface des murs par temps froid et compare les parois entre elles. Une façade nettement plus froide qu’une autre, à exposition égale, signale un doublage sans isolant.

Vitrages

Fenêtres et vitrages : ce qui a été changé, ce qui est resté

Chaque vitrage isolant porte un marquage qui indique sa composition et son année de fabrication. L’expert le relève fenêtre par fenêtre. Il sait ainsi lesquelles ont été remplacées, et quand.

Les annonces mentionnent volontiers un double vitrage. Il arrive que seules les fenêtres sur rue aient été changées, ou qu’il s’agisse d’un double vitrage de première génération, peu performant. La mention n’était pas fausse. Elle était incomplète.

Il examine la pose. Une fenêtre récente fixée sur un ancien cadre dégradé, sans calfeutrement, laisse passer l’air sur tout son pourtour. Sur le littoral, par vent fort, cette fuite annule le bénéfice du vitrage.

Il contrôle les coffres de volets roulants, les portes d’entrée, les trappes. Ces points, oubliés des rénovations partielles, représentent une part notable des pertes dans un logement exposé au vent.

Installations

Chauffage et ventilation : l’installation est-elle à la hauteur ?

Un logement froid n’est pas toujours mal isolé. Le chauffage peut être insuffisant pour le volume, mal réparti ou mal réglé. L’expert relève la puissance et l’emplacement des émetteurs et les rapporte à chaque pièce.

Dans les résidences secondaires, des convecteurs de faible puissance suffisaient pour quelques soirées fraîches. Ils ne permettent pas de vivre l’hiver. Ce défaut d’adaptation n’est pas un vice, sauf si le logement a été vendu comme une résidence principale équipée.

La ventilation est examinée. Son absence, dans un logement rendu étanche par de nouvelles fenêtres, explique la condensation et les moisissures. Elle aggrave la sensation de froid, l’air humide étant plus difficile à chauffer.

L’expert distingue ainsi trois causes possibles : enveloppe déficiente, chauffage insuffisant, ventilation absente. Seule la première, lorsqu’elle contredit ce qui a été déclaré, fonde un recours contre le vendeur.

Fondements

Vice caché, déclaration inexacte, diagnostic erroné : plusieurs voies

La garantie des vices cachés suppose un défaut grave, antérieur à la vente et indécelable. Une absence d’isolation derrière des doublages, dans un logement présenté comme isolé, peut y répondre. L’action se prescrit par deux ans à compter de la découverte.

Lorsque l’annonce ou l’acte contenait une affirmation précise et fausse, d’autres fondements existent : le manquement à l’obligation de délivrer un bien conforme à ce qui a été convenu, ou la tromperie si elle était intentionnelle.

L’inexactitude du diagnostic ouvre une voie distincte, contre le vendeur et contre le diagnostiqueur. Elle ne dépend pas de la clause par laquelle l’acte exclut la garantie des vices cachés.

Le choix entre ces voies appartient à votre avocat. L’expert lui fournit la matière : ce qui a été annoncé, ce qui existe, l’écart entre les deux, et le coût des travaux nécessaires pour atteindre ce qui avait été promis.

Démarches

Constater en saison froide, puis agir

L’expertise est plus probante en période de chauffe. Les parois froides, la condensation et l’incapacité de l’installation à maintenir la température se constatent directement. Ne modifiez rien d’ici là.

Conservez vos factures d’énergie et relevez les températures obtenues. Retrouvez l’annonce, le diagnostic et les documents remis lors de la vente. Notez la date à laquelle vous avez découvert l’absence d’isolant.

Informez le vendeur par lettre recommandée, rapport à l’appui, et proposez une réunion sur place. Si le diagnostic est en cause, votre avocat en avisera le diagnostiqueur et son assureur.

Le rapport vous est remis entre 48 et 96 heures après la visite. Le prix de la recherche de vices cachés à Berck est indiqué sur la page nos tarifs.

Questions fréquentes

Isolation et vices cachés à Berck : vos questions

Un logement mal isolé est-il un vice caché ?

Pas à lui seul. Il peut le devenir si l’isolation avait été annoncée ou si le défaut était dissimulé et rend le logement difficilement habitable.

Le diagnostic indiquait une classe D, je consomme le double, ai-je un recours ?

Si le diagnostic repose sur des données inexactes, oui, contre le vendeur et le diagnostiqueur. L’expertise établit l’écart.

Le vendeur n’y vivait que l’été, peut-il être tenu responsable ?

Sa bonne foi joue sur la garantie des vices cachés. Elle ne le protège pas d’une affirmation inexacte ni d’un diagnostic erroné.

Comment vérifier l’isolant sans tout casser ?

Par les combles, les prises, les trappes et quelques points de sondage discrets. L’expert choisit les emplacements les moins dommageables.

Puis-je déjà faire isoler ?

Mieux vaut attendre le constat. Des travaux engagés avant feraient disparaître la preuve de l’état d’origine.

Mon diagnostic date de 2019, est-il encore valable ?

Les diagnostics établis avant juillet 2021 ne sont plus valables. Celui qui figurait à votre acte reste la référence pour apprécier ce qui vous a été communiqué.

Un défaut grave découvert après l’achat ?

Réservez la phase 1 en ligne, ou exposez votre situation à un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • Code civil, articles 1604 et 1641 à 1649, Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L126-26 à L126-33 (diagnostic de performance énergétique), Légifrance


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