Vices cachés Lens

Vices cachés à Lens : la rénovation express qui masquait l’essentiel

Maison de cité refaite du sol au plafond, cuisine neuve, peintures blanches, sol stratifié partout : à Lens, une rénovation rapide avant revente peut recouvrir un plancher pourri, une extension fissurée ou une toiture en fin de course. Quand le défaut ressort, l’expertise établit depuis quand il existe.

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L’essentiel

La garantie des vices cachés suppose un défaut grave, antérieur à la vente et non apparent. À Lens, les dossiers naissent pour une part de maisons de cité achetées, rénovées en surface et revendues, dont les désordres de structure ou d’humidité ont été recouverts plutôt que traités. L’expert Check my House recherche les preuves matérielles de l’antériorité et de la dissimulation, vérifie les informations dues sur le passé minier du terrain, puis organise une expertise amiable avec le vendeur.

Phase 1, recherche d’un vice caché : 990 € TTC. Phase 2, convocation à une expertise amiable : 990 € TTC. Hors déplacement (60 € jusqu’à 100 km) et frais de gestion (50 €).

Contexte

Acheter, rénover, revendre : une pratique courante dans les cités

Les maisons des anciennes cités minières se vendent à des prix modestes. Des particuliers et des professionnels les achètent, les remettent au goût du jour en quelques semaines et les revendent avec une plus-value.

Lorsque les travaux sont bien faits, l’acheteur y gagne un logement prêt à habiter. Lorsqu’ils se limitent aux finitions, il hérite de tous les désordres anciens, rendus invisibles le temps des visites.

La loi distingue ces deux situations. Le vendeur qui a réalisé ou fait réaliser les travaux connaît l’état de ce qu’il a recouvert. S’il s’agit d’un professionnel de l’immobilier, il ne peut pas s’abriter derrière la clause qui exclut la garantie.

L’expert commence donc par reconstituer l’histoire du bien : date d’achat par le vendeur, nature des travaux, entreprises intervenues, durée entre l’achat et la revente.

Le rapport ne juge pas l’intention du vendeur. Il décrit ce qui a été fait, ce qui ne l’a pas été et ce qu’un intervenant, même peu attentif, ne pouvait manquer de constater en posant les nouveaux revêtements.

Plancher

Le sol neuf posé sur des lambourdes mortes

Dans une maison de cité, le plancher du rez-de-chaussée repose sur des pièces de bois au-dessus d’un vide ventilé. Si la ventilation a été obstruée, ces bois ont pourri lentement, pendant des années.

Un sol stratifié ou un revêtement souple posé par-dessus masque la souplesse du plancher pendant quelques mois. Puis les meubles et le passage font céder les zones les plus atteintes.

L’expert ouvre le sol à un endroit choisi. L’état du bois est sans équivoque : une lambourde qui s’effrite sous le doigt, colonisée par un champignon, a mis des années à en arriver là.

Il vérifie si une tentative de renfort a été faite, cales, panneaux rapportés, mousse, signe que le défaut avait été vu. Il photographie chaque étape de l’ouverture pour que la preuve soit incontestable.

Lambourdes pourries découvertes sous un sol stratifié neuf dans une maison de cité à Lens

Sous le stratifié posé pour la vente, le bois dit son âge : la pourriture ne s’installe pas en six mois.

Extension

La fissure de jonction rebouchée à l’acrylique

L’appentis arrière se désolidarise de la maison lorsque ses fondations sont insuffisantes. La fissure verticale qui en résulte se rebouche en dix minutes avec un mastic, et disparaît sous la peinture.

Elle se rouvre à la première variation de saison. L’eau entre à nouveau par le raccord de toiture, et l’humidité réapparaît sur le mur intérieur.

L’expert retire le mastic sur quelques centimètres. Une fissure dont les bords sont salis, émoussés, marqués par plusieurs générations de rebouchage existait bien avant la vente.

Il mesure le désaffleurement entre les deux volumes et contrôle la toiture au raccord. Ces éléments permettent d’évaluer le coût d’une reprise, base de la demande adressée au vendeur.

Toiture

Couverture d’origine et combles isolés pour la vente

Une toiture ancienne laisse des traces dans les combles : coulures sur les chevrons, taches sur le plancher, lumière entre les tuiles. Une couche de laine minérale déroulée avant la vente les recouvre toutes.

L’acheteur découvre la fuite au premier orage, lorsque l’eau traverse l’isolant et tache le plafond de la chambre. Il apprend alors que la couverture est à refaire.

L’expert écarte l’isolant et examine la charpente. Des auréoles superposées, un bois noirci ou ramolli, des tuiles recollées au mastic prouvent des infiltrations répétées et anciennes.

L’âge de la couverture se lit aussi de l’extérieur. Lorsque le diagnostic du vendeur ne pouvait l’ignorer, l’argument de la bonne foi perd de sa force.

Mine

L’information due sur le sous-sol exploité

Lens se situe au cœur de l’ancien bassin houiller. Géorisques y recense l’affaissement minier, les effondrements localisés, les tassements et les émissions de gaz de mine.

Le Code minier oblige le vendeur d’un terrain dont le sous-sol a été exploité à en informer l’acheteur par écrit, et à lui signaler les dangers ou inconvénients importants qui en résultent, pour autant qu’il les connaisse.

À défaut de cette information, le même texte ouvre à l’acheteur une action particulière. Vérifiez votre acte : la mention y figure en principe. Son absence ou son inexactitude est un élément que votre avocat exploitera.

L’expert relève de son côté ce que le bâtiment montre : inclinaison d’ensemble, fissures actives, proximité d’un ouvrage signalé. Il rapproche ces constats des informations publiques disponibles à l’adresse.

Humidité

Murs doublés, grilles bouchées, moisissures différées

Un mur en brique humide se cache derrière un doublage en plaques de plâtre. Les premiers mois, tout paraît sain. Puis les plinthes gondolent, des taches apparaissent en bas des cloisons et une odeur s’installe.

L’expert mesure l’humidité à travers le doublage et dépose une plaque si nécessaire. Des moisissures anciennes sur le mur, un isolant tassé et noirci, des rails rouillés datent l’humidité.

Il recherche la cause, enduit extérieur fissuré, grilles de ventilation obstruées, raccord de toiture défaillant, pour établir qu’elle existait avant la vente et que le doublage n’a fait que la dissimuler.

Si la maison a été inondée, sept arrêtés ayant été pris pour la commune à ce titre, le vendeur devait vous informer des sinistres indemnisés dont il avait connaissance.

Preuve

Dater les travaux pour établir la connaissance

La question centrale est celle de ce que le vendeur savait. Elle se résout par des indices matériels et documentaires, que l’expert rassemble.

Les matériaux ont une date : références de fabrication sur les plaques, les isolants, les revêtements, tickets ou étiquettes oubliés. Ils situent les travaux par rapport à l’achat et à la revente.

Les annonces successives du bien, lorsqu’elles sont retrouvées, montrent son état avant rénovation. Les voisins se souviennent du chantier. Les factures, si le vendeur en a produit, décrivent ce qui a été fait, et ce qui ne l’a pas été.

Des travaux limités aux surfaces, réalisés juste avant la mise en vente, sur des désordres que tout intervenant a nécessairement vus, constituent le faisceau le plus solide.

Procédure

Deux phases, et le choix de la réparation

La première phase est une visite à votre demande, suivie d’un rapport qui se prononce sur la gravité, l’antériorité et le caractère caché du défaut. Elle vous dit si le dossier mérite d’être poursuivi.

La seconde réunit les parties sur place. Le vendeur, convoqué par lettre recommandée, fait valoir ses observations. Le rapport contradictoire qui en sort pèse davantage qu’un constat unilatéral.

Le Code civil vous laisse le choix entre rendre le bien contre restitution du prix et le garder en obtenant une réduction. Si le vendeur connaissait le vice, il doit en outre réparer vos autres préjudices.

L’expert chiffre les travaux en ordre de grandeur. Une demande réaliste et documentée conduit plus sûrement à un accord qu’une réclamation maximale.

Si une expertise judiciaire est ordonnée par la suite, vous pouvez vous y faire assister par l’expert qui a mené les deux premières phases. Sa connaissance du dossier fait gagner du temps face à l’expert désigné par le juge.

Délais

Agir dans les deux ans

L’action se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice. L’expertise amiable ne suspend pas ce délai : notifiez le vendeur par écrit dès les premiers constats.

Ne réparez pas avant le passage de l’expert. Si une mesure d’urgence s’impose, étayer un plancher ou bâcher une toiture, photographiez l’état initial et conservez les éléments déposés.

Consultez votre contrat d’assurance : une garantie de protection juridique peut prendre en charge une partie des frais.

Le rapport vous est transmis entre 48 et 96 heures après la visite. Les prix des deux phases sont publiés sur la page nos tarifs.

Questions fréquentes

Vices cachés à Lens : vos questions

Le vendeur avait tout rénové, peut-il dire qu’il ne savait pas ?

Celui qui réalise ou fait réaliser des travaux voit ce qu’il recouvre. C’est un indice fort de connaissance, que l’expertise documente.

J’ai acheté à un marchand de biens, la clause d’exclusion s’applique-t-elle ?

Un vendeur professionnel ne peut en principe pas s’en prévaloir. Votre avocat vous le confirmera au vu de l’acte.

L’acte ne mentionne pas l’ancienne exploitation minière, est-ce grave ?

Cette information est due par le vendeur lorsque le sous-sol a été exploité. Son absence ouvre des recours à examiner avec votre conseil.

Le diagnostiqueur aurait-il dû voir le plancher ?

Sa mission ne porte pas sur la structure. Sa responsabilité se limite aux diagnostics réglementaires qu’il a établis.

Puis-je obtenir le remboursement des travaux ?

Vous pouvez demander une réduction du prix correspondant au coût de la remise en état, et davantage si le vendeur connaissait le vice.

Faut-il une expertise judiciaire ?

Seulement si l’amiable échoue. Le rapport contradictoire sert alors de base à votre avocat pour saisir le juge.

Un défaut grave découvert après l’achat ?

Réservez la phase 1 en ligne, ou exposez votre situation à un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • Code civil, articles 1641 à 1649 (garantie des vices cachés), Légifrance
  • Code minier, article L154-2 (information de l’acquéreur sur l’exploitation du sous-sol), Légifrance
  • Code de l’environnement, article L125-5, Légifrance
  • Géorisques : risques recensés et arrêtés de catastrophe naturelle, commune de Lens (code INSEE 62498)


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