Visite réception CCMI

Visite réception CCMI à Auchel : les ouvrages extérieurs, compris ou réservés

Le jour de la réception, on regarde la maison. On oublie l’allée, le mur qui tient le talus, le raccordement à l’égout, la terrasse. Ces ouvrages font pourtant partie du projet. Les uns sont dus par le constructeur, les autres vous reviennent. À Auchel, sur un terrain en pente, la distinction a du poids.

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L’essentiel

La visite de réception est la dernière des six du suivi d’un contrat de construction. L’expert vous assiste pour contrôler la maison et rédiger les réserves. Il étend ce contrôle aux ouvrages extérieurs que le contrat met à la charge du constructeur : accès, terrasse, soutènements, raccordements, évacuations. À Auchel, commune citée pour les mouvements de pente et le ruissellement, ces ouvrages conditionnent la tenue de la maison autant que son agrément.

Visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier : 450 € pour le chantier. Option GPA (1 an) : 450 €. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Périmètre

La réception porte sur ce que le constructeur a réalisé

La réception est l’acte par lequel vous acceptez l’ouvrage du constructeur. Elle ne se limite pas aux murs et au toit. Elle couvre tout ce que le contrat lui confiait, à l’intérieur comme à l’extérieur de la maison.

À l’inverse, elle ne porte pas sur ce qu’il n’a pas fait. Les travaux que vous vous êtes réservés, ou que vous avez confiés à d’autres entreprises, ne sont pas reçus ce jour-là. Ils obéissent à leurs propres contrats et à leurs propres garanties.

La frontière entre les deux figure dans la notice descriptive annexée au contrat. Ce document, établi selon un modèle réglementaire, liste les ouvrages compris dans le prix et ceux qui restent à votre charge, avec leur coût.

Apportez-la le jour de la réception. L’expert la suit ligne par ligne pour les postes extérieurs. Un ouvrage compris et non réalisé est une réserve. Un ouvrage réservé et non réalisé est un chantier qui vous attend.

Notice

Compris, réservé, ou ni l’un ni l’autre

La loi encadre les travaux laissés à la charge du maître de l’ouvrage. Ils doivent être décrits et chiffrés dans le contrat. Vous avez dû porter de votre main une mention par laquelle vous en acceptiez le coût et la charge.

Dans les quatre mois qui suivent la signature, vous pouviez demander au constructeur de les exécuter au prix indiqué. Passé ce délai, vous les faites réaliser par l’entreprise de votre choix, à vos frais.

Reste le cas des travaux indispensables qui ne figurent nulle part. Les tribunaux les mettent à la charge du constructeur lorsqu’ils étaient nécessaires à l’implantation ou à l’utilisation de la maison et qu’il ne les a ni inclus ni chiffrés.

Les raccordements aux réseaux en sont l’exemple classique : eau, électricité, assainissement, télécommunications. Vérifiez comment la notice les traite. Si la maison ne peut pas être habitée faute d’un branchement que personne n’avait prévu, la question se pose.

Auchel

À Auchel, des ouvrages extérieurs qui ne sont pas accessoires

Géorisques cite pour Auchel les glissements ou mouvements de pente, les tassements, le ruissellement et les coulées de boue. Un glissement est recensé sur la commune. Ces données, communales, se vérifient à l’adresse.

Sur un terrain incliné, les ouvrages extérieurs participent à la stabilité de l’ensemble. Un mur de soutènement, un talus protégé, un fossé en crête, un drain et son exutoire ne sont pas des aménagements paysagers. Ils protègent la maison.

Il importe donc de savoir qui les a construits. S’ils font partie du contrat, le constructeur en répond, y compris au titre de la garantie décennale lorsqu’ils constituent des ouvrages. S’ils vous étaient réservés, leur qualité dépend de l’entreprise que vous choisirez.

L’expert relève ceux qui existent, ceux qui manquent et ceux qui lui paraissent nécessaires sans figurer nulle part. Cette liste vous sert pour les réserves du jour et pour les travaux à engager ensuite.

Contrôles

Accès, terrasse, soutènements : ce que l’expert vérifie

L’accès est parcouru : pente, revêtement, bordures, raccordement à la voie, caniveau devant le garage. L’expert compare sa largeur et son tracé au plan de masse. Un accès différent de celui du permis pose une question de conformité.

La terrasse est contrôlée lorsqu’elle est comprise : niveau par rapport au seuil, pente vers l’extérieur, joint avec la façade, état de la surface. Posée sur un remblai récent, elle se surveille. L’expert note les fissures et les niveaux.

Les murs de soutènement sont examinés comme des ouvrages de structure. Aplomb, fissures, joints, barbacanes dégagées, garde-corps lorsque la hauteur de chute le justifie. Un mur qui penche le jour de la réception fait l’objet d’une réserve précise.

Les clôtures, le portail et les plantations se vérifient s’ils figurent au contrat. Le permis de construire les mentionne parfois. Leur absence peut alors faire obstacle à la conformité des travaux, que vous déclarerez en mairie.

Expert comparant la notice descriptive aux ouvrages extérieurs réalisés devant une maison neuve à Auchel

La notice descriptive, ligne par ligne, dit ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas.

Réseaux

Raccordements et évacuations : la partie enterrée

Les réseaux se contrôlent par leurs extrémités. À l’intérieur, les essais d’eau, d’évacuation et d’électricité disent s’ils fonctionnent. À l’extérieur, les regards, les coffrets et les compteurs disent où ils passent.

L’expert ouvre les regards accessibles. Fond propre, écoulement franc, tampon à niveau. Il suit les descentes d’eaux pluviales jusqu’à leur exutoire et vérifie que les eaux usées et les eaux de pluie ne sont pas mélangées.

Si la maison n’est pas raccordée au réseau collectif, l’installation individuelle a fait l’objet d’un contrôle par le service public compétent avant d’être recouverte. Demandez le document qui en atteste. Il vous sera réclamé à la revente.

Demandez aussi le plan des réseaux tels qu’ils ont été réalisés. Sur un terrain en pente, où vous creuserez un jour pour une terrasse ou une plantation, savoir où passent le drain et les canalisations évite de les couper.

Interfaces

Quand vos travaux rencontrent ceux du constructeur

Les travaux réservés viennent se raccorder à la maison. Une terrasse s’appuie contre la façade. Un mur de clôture rejoint le pignon. Un remblai paysager monte contre le soubassement. Chacun peut défaire ce que le constructeur avait bien fait.

Une terrasse coulée au niveau du seuil, sans pente ni joint, amène l’eau sous la porte-fenêtre. Des terres remontées au-dessus de la coupure de capillarité humidifient le mur. Un mur accolé sans joint fissure l’enduit à la jonction.

Si un désordre apparaît à cet endroit, le constructeur fera valoir que son ouvrage a été modifié après la réception. L’état de référence établi ce jour-là, photographies à l’appui, montre ce qui existait avant vos travaux.

L’expert vous indique, pour chaque interface, la précaution à respecter : niveau à ne pas dépasser, pente à donner, joint à ménager. Transmettez ces indications par écrit à l’entreprise qui réalisera vos aménagements.

Réserves

Écrire les réserves sur l’extérieur

Une réserve extérieure se rédige comme une autre : où, quoi, ce qui est attendu. Caniveau devant la porte de garage non raccordé. Barbacanes du mur est obstruées. Regard d’eaux pluviales au pied de la descente nord rempli de gravats.

Les ouvrages compris et non réalisés sont listés un à un, avec la ligne de la notice qui les prévoit. Si la saison empêche de les terminer, engazonnement en hiver par exemple, le délai de réalisation est inscrit au procès-verbal.

Une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à la levée des réserves. Assisté d’un professionnel, vous devez relever le jour même tout ce qui est visible. L’expert fait donc le tour complet du terrain, limites comprises.

Ce qui n’a pas pu être vu est mentionné : partie du terrain inaccessible, regard scellé, réseau non mis en service. Cette mention préserve votre possibilité de signaler un défaut lorsqu’il deviendra constatable, dans l’année qui suit.

Garanties

Après la réception : garanties et conformité

La date de réception fait courir les garanties pour tout ce que le constructeur a réalisé, extérieur compris. Le parfait achèvement couvre un an. La garantie décennale s’applique aux ouvrages dont la solidité est compromise ou qui deviennent impropres à leur destination.

Les travaux réservés ont leur propre calendrier. Chacun se reçoit à son achèvement, avec l’entreprise qui l’a exécuté. Demandez-lui son attestation d’assurance décennale avant le début des travaux si l’ouvrage le justifie.

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux se dépose en mairie lorsque tout ce que prévoit le permis est terminé, y compris ce qui vous incombait. Des abords inachevés peuvent retarder cette formalité.

La garde de la maison et du terrain vous est transférée à la réception. Votre assurance doit couvrir les ouvrages extérieurs que vous jugez importants. Interrogez votre assureur sur les murs de soutènement et les clôtures.

Rendez-vous

Être assisté à la réception à Auchel

Communiquez à Check my House la date de réception dès que le constructeur vous convoque. Signalez les ouvrages extérieurs prévus au contrat : l’expert prévoit le temps nécessaire pour les parcourir.

Apportez le contrat, la notice descriptive, le plan de masse, les avenants, la liste de pré-réception et votre attestation d’assurance. Check my House est recommandé par l’AAMOI pour le CCMI.

Le rapport vous est transmis entre 48 et 96 heures après la visite. Les préconisations de l’expert sont couvertes par une assurance décennale.

Le tarif de la visite de réception à Auchel figure sur la page nos tarifs.

Questions fréquentes

Extérieurs et réception à Auchel : vos questions

Les extérieurs font-ils partie de la réception ?

Oui pour ceux que le contrat confie au constructeur. Non pour les travaux que vous vous êtes réservés.

Où est-ce écrit ?

Dans la notice descriptive annexée au contrat, qui distingue les travaux compris et les travaux réservés.

Qui paie un raccordement oublié ?

Les tribunaux mettent à la charge du constructeur les travaux indispensables qu’il n’a ni inclus ni chiffrés.

Un mur de soutènement est-il garanti dix ans ?

S’il a été réalisé par le constructeur et constitue un ouvrage, il relève de la garantie décennale.

Puis-je poser ma terrasse juste après la réception ?

Oui, en respectant les niveaux et les pentes indiqués, pour ne pas dégrader l’ouvrage reçu.

Quand déposer la déclaration d’achèvement ?

Lorsque tout ce que prévoit le permis est terminé, abords compris.

La remise des clés de votre maison approche ?

Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L231-2, L231-7, L231-8 et R231-7, Légifrance
  • Code civil, articles 1792 et 1792-6 ; Code de l’urbanisme, articles R462-1 et suivants, Légifrance
  • Géorisques : risques recensés et mouvements de terrain, commune d’Auchel (code INSEE 62048)


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