Visite réception CCMI

Visite réception CCMI à Vendin-le-Vieil : attestation RE2020, mesures, notices, le dossier à exiger avec les clés

Le jour de la réception, on vous remet des clés. On devrait aussi vous remettre un dossier : attestations, rapports de mesure, notices, plans. Sans lui, vous ne pourrez ni déclarer l’achèvement, ni entretenir la maison, ni la revendre sereinement. À Vendin-le-Vieil, l’expert en fait l’inventaire avec vous.

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L’essentiel

La visite de réception est la dernière des six du suivi d’un contrat de construction. L’expert contrôle la maison, vous assiste pour les réserves et le procès-verbal. Il vérifie aussi les documents qui doivent l’accompagner. Une maison soumise à la réglementation environnementale RE2020 s’achève par une attestation, fondée sur des mesures faites en fin de chantier. À Vendin-le-Vieil, l’expert passe en revue ce dossier pièce par pièce et note ce qui manque. Un document absent se réserve comme un défaut.

Visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier : 450 € pour le chantier. Option GPA (1 an) : 450 €. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Dossier

Une maison, c’est aussi un dossier

Une construction neuve produit des documents à chaque étape. Études avant le chantier, attestations pendant, mesures à la fin. Ils prouvent que la maison respecte les règles, décrivent ce qu’elle contient et disent comment l’entretenir. Leur place est entre vos mains.

Ces documents existent, ou devraient exister, chez le constructeur. Le jour de la réception est le moment de les obtenir. Après, l’intérêt du constructeur à les rassembler diminue, les entreprises se dispersent, et chaque pièce demande une relance.

Certains sont exigés par l’administration pour clore le permis. D’autres par votre assureur en cas de sinistre. D’autres encore par le notaire le jour où vous vendrez. Tous vous seront demandés un jour, à un moment où il sera trop tard pour les faire établir.

L’expert arrive avec une liste. Il coche ce qui est remis, vérifie que chaque document concerne bien votre maison et qu’il est daté et signé. Ce qui manque est inscrit au procès-verbal, avec un délai de remise. Un dossier incomplet est une réserve comme une autre.

RE2020

L’attestation de fin de travaux : la maison construite est-elle celle du calcul ?

Au dépôt du permis, une première attestation a certifié que le projet prenait en compte la réglementation environnementale. À l’achèvement, une seconde atteste que la maison réalisée la respecte. Elle est établie par un professionnel habilité, distinct du constructeur.

Ce professionnel vérifie la cohérence entre l’étude et le chantier. Les isolants, les menuiseries, les équipements posés sont-ils ceux du calcul ? Il s’appuie sur des justificatifs, sur une visite et sur des mesures. Il engage sa signature.

L’attestation est jointe à la déclaration d’achèvement des travaux que vous déposez en mairie. Sans elle, la déclaration est incomplète. Vous êtes le titulaire du permis : la démarche se fait en votre nom, même si le constructeur s’en charge matériellement.

L’expert vérifie que l’attestation existe, qu’elle porte l’adresse de votre maison et qu’elle conclut à la conformité. Si elle n’est pas prête le jour de la réception, sa remise fait l’objet d’une réserve. Il demande aussi l’étude thermique complète, qui la fonde.

Mesures

Deux rapports de mesure : l’air et la ventilation

L’étanchéité à l’air de la maison est mesurée en fin de chantier par un opérateur autorisé. Un ventilateur placé dans une porte met la maison en dépression. L’appareil mesure l’air qui entre par les défauts de l’enveloppe. Le résultat est comparé à un seuil.

Pour une maison individuelle, ce seuil est de 0,6 mètre cube par heure et par mètre carré de paroi, pour une différence de pression de 4 pascals. Le rapport indique la valeur obtenue et localise les fuites principales. Demandez le rapport entier, pas seulement le résultat.

Le système de ventilation fait l’objet d’une vérification distincte. Un contrôle visuel puis des mesures de débit ou de pression à chaque bouche s’assurent qu’il fonctionne comme prévu. Là encore, un rapport est établi. Il liste les écarts constatés et, s’il y a lieu, leur correction.

Ces deux documents en disent long sur la qualité d’exécution. Une maison qui passe le seuil de justesse, des bouches reprises après un premier échec : l’expert lit ces rapports en entier et vous en résume les enseignements. Ils serviront de référence en cas de désordre.

Vendin-le-Vieil

Vendin-le-Vieil : les documents du sol et des risques

Géorisques mentionne pour Vendin-le-Vieil les risques d’affaissement minier, de tassements et d’émissions en surface de gaz de mine, ainsi qu’un risque industriel. La commune est classée en catégorie 2 pour le radon. Ces données sont communales.

Elles donnent du prix à trois documents. L’état des risques, remis lors de l’achat du terrain, qui dit ce qui s’applique à la parcelle. L’étude de sol, si elle a été réalisée. Et le plan des fondations telles qu’elles ont été exécutées, avec le rapport de visite correspondant.

Lorsqu’un plan de prévention des risques subordonne la construction à une étude préalable, le dossier de permis contient une attestation certifiant qu’elle a été faite et prise en compte. Si votre terrain est dans ce cas, l’expert vérifie que cette pièce figure au dossier.

Le jour où vous vendrez, vous devrez à votre tour remettre un état des risques à l’acquéreur. Il vous interrogera sur le sous-sol. Une étude de sol, un plan de fondations et six rapports de visite datés répondent mieux qu’un souvenir. Conservez-les ensemble.

Expert vérifiant une attestation de fin de travaux lors de la réception d'une maison à Vendin-le-Vieil

Chaque document est vérifié : la bonne adresse, une date, une signature.

Énergie

Diagnostic, étude, carnet : les documents de la performance

Un diagnostic de performance énergétique est établi au plus tard à la réception d’une construction neuve. Il attribue à la maison ses étiquettes d’énergie et de climat. Il vous sera demandé pour toute vente ou location. L’expert vérifie qu’il est remis et qu’il correspond à l’étude.

L’étude thermique et environnementale se présente sous la forme d’un récapitulatif normalisé. Elle détaille les parois, les équipements et les résultats du calcul. Elle sert de référence si vous modifiez la maison : remplacer un équipement par un modèle moins performant en change les conclusions.

Pour les maisons dont le permis a été déposé depuis le 1er janvier 2023, un carnet d’information du logement doit être constitué. Il rassemble les plans, les caractéristiques des matériaux et des équipements, les notices et les documents de performance. Il suit la maison à chaque vente.

Le constructeur doit vous transmettre les éléments nécessaires à ce carnet au plus tard à la réception. L’expert vérifie qu’ils vous sont remis, sur papier ou sous forme numérique. Demandez les deux. Un fichier se perd autant qu’un classeur, mais pas de la même façon.

Sécurité

Électricité, gaz, fumée : les attestations de sécurité

L’installation électrique d’une maison neuve fait l’objet d’une attestation de conformité, visée par un organisme agréé. Sans elle, le distributeur ne met pas l’installation en service. Elle vous est remise. L’expert vérifie qu’elle porte bien sur l’installation définitive, et non sur un raccordement de chantier.

Si la maison est alimentée en gaz, un certificat de conformité équivalent existe pour cette installation. Si un conduit de fumée a été posé, sa plaque signalétique et la notice du fabricant sont remises. L’installateur du futur appareil en aura besoin.

Un détecteur de fumée équipe tout logement. Il se place dans la circulation qui dessert les chambres. L’expert vérifie sa présence. S’il n’est pas fourni par le constructeur, son installation vous revient avant d’emménager, de même que sa déclaration à votre assureur.

Lorsque la maison comporte une piscine, une cuve enterrée ou une installation d’assainissement autonome, chacune a ses propres documents de conformité. L’expert les réclame si ces ouvrages figurent au contrat. À défaut, il note qu’ils restent à obtenir de l’entreprise concernée.

Assurances

Assurances et garanties : les attestations à garder dix ans

Le constructeur est assuré pour sa responsabilité décennale. Son attestation, valable à la date d’ouverture du chantier, mentionne les activités couvertes. Elle figure au contrat. L’expert vérifie que vous en détenez un exemplaire lisible, avec les coordonnées de l’assureur.

Votre assurance dommages-ouvrage a été souscrite avant le chantier. Son attestation porte le numéro du contrat. En cas de désordre grave, la déclaration s’adresse à cet assureur. Rangez l’attestation avec le procès-verbal de réception, dont la date vous sera demandée.

L’attestation de garantie de livraison a couvert le chantier jusqu’à la réception. Elle reste utile tant que les réserves ne sont pas levées. Conservez-la jusqu’à cette levée, puis archivez-la avec le contrat et ses avenants.

Les équipements ont des garanties de fabricant, dont certaines dépassent deux ans sous condition d’entretien ou d’enregistrement. Pompe à chaleur, menuiseries, couverture, étanchéité : l’expert liste celles qui sont remises. Leur point de départ est la date de mise en service ou de réception.

Usage

Notices, plans, déclarations : ce qui sert au quotidien

Les notices d’utilisation et d’entretien des équipements vous sont remises, avec les comptes rendus de mise en service. Elles indiquent les réglages effectués et les entretiens à prévoir. L’expert vérifie qu’elles correspondent aux modèles posés, référence par référence.

Les plans conformes à l’exécution montrent la maison telle qu’elle a été construite, modifications comprises. Les plans des réseaux enterrés indiquent où passent l’eau, l’électricité et les évacuations. Sans eux, toute tranchée dans le jardin est un pari.

Après la réception, deux déclarations vous attendent. La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, en mairie. La déclaration de la construction nouvelle à l’administration fiscale, dans les quatre-vingt-dix jours de l’achèvement. Notez ces échéances le jour même.

Rassemblez le tout dans un classeur unique, doublé d’une copie numérique : contrat, plans, études, attestations, rapports, notices, procès-verbal. Ajoutez-y les six rapports de visite. Vous disposez alors du dossier complet de la maison, de la fouille à la remise des clés.

Rendez-vous

Préparer la réception à Vendin-le-Vieil

Quelques jours avant la réception, demandez au constructeur la liste des documents qu’il vous remettra. Transmettez-la à Check my House avec la date. L’expert la compare à ce qui est dû et vous indique ce qu’il faudra réclamer sur place.

Apportez le contrat, la notice descriptive, les avenants, la liste de pré-réception et votre attestation d’assurance habitation. Cette visite est la sixième des six du suivi Check my House, recommandé par l’AAMOI pour le CCMI.

Le rapport vous est transmis entre 48 et 96 heures après la visite. Il comporte l’inventaire des documents remis et de ceux qui restent à fournir. Les préconisations de l’expert sont couvertes par une assurance décennale.

Le tarif de la visite de réception à Vendin-le-Vieil figure sur la page nos tarifs.

Questions fréquentes

Dossier de fin de chantier à Vendin-le-Vieil : vos questions

Qu’est-ce que l’attestation RE2020 de fin de travaux ?

Le document par lequel un professionnel habilité certifie que la maison réalisée respecte la réglementation environnementale.

Qui la dépose en mairie ?

Le titulaire du permis, avec la déclaration d’achèvement des travaux.

Quel est le seuil d’étanchéité à l’air ?

Pour une maison individuelle, 0,6 mètre cube par heure et par mètre carré de paroi, pour une différence de pression de 4 pascals.

Le carnet d’information du logement est-il obligatoire ?

Oui, pour les maisons dont le permis a été déposé depuis le 1er janvier 2023.

Que faire si un document manque à la réception ?

L’inscrire en réserve au procès-verbal, avec un délai de remise.

Combien de temps garder ce dossier ?

Aussi longtemps que la maison. Dix ans au moins pour les attestations d’assurance et le procès-verbal.

La remise des clés de votre maison approche ?

Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • Géorisques : risques et potentiel radon, commune de Vendin-le-Vieil (code INSEE 62842)
  • Arrêté du 4 août 2021 (RE2020) ; Code de la construction et de l’habitation (attestations, diagnostic de performance énergétique, carnet d’information du logement) ; décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 (attestation de conformité électrique), Légifrance
  • Code de l’urbanisme, articles R431-16 et R462-1 ; Code général des impôts, article 1406 ; Code des assurances, articles L241-1 et L242-1, Légifrance


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